=> Article proposé par Elizabeth, rédactrice de Survivre au Chaos. Nous avons coutume de dire que nous vivons dans un monde de fous ! Et la plupart d’entre nous s’interrogent sur le comportement de la masse globale en cas de chaos, plus encore des actes barbares ou insensés commis par les pires d’entre les hommes ! Entre les islamistes capables de se faire exploser, les meurtres sanguinaires par des pré-ados ou moins, les viols à répétition sur des enfants, il semble bien que la folie soit devenue l’ordinaire des infos de 20h... Il semble que nous naviguions désormais à vue en comptant sur la chance pour partie. Ce qui perso me dérange un peu la chance de ne pas faire son jogging en même temps qu'un cinglé, de ne pas tomber amoureuse d’un tueur, la chance de ne pas être au mauvais endroit au mauvais moment. Car il n’est pas toujours possible de repérer la Folie, lorsque, telle un virus, elle est en dormance, prête à exploser lorsque tous les facteurs seront réunis. Notez bien que le chaos est un facteur pourcentage de la population est-il capable de devenir fou en cas de chaos, même intermédiaire ? Une très grande majorité, nous nous en expliquerons. Comment qualifier les actes d’un fou Irrationnels Dont on ne comprend pas la motivation depuis notre fenêtre Pas toujours prévisibles au quotidien Peu de signes ou pas avant-coureurs Dont les conséquences peuvent être graves, mais que le fou ne mesure pas ou dont il se fout justement Lorsque j’étais à la Fac, je posais la question à un prof expérimenté qui à l’époque me paraissait trèèèèès vieux, au moins 50 ans à propos de la définition de la folie et du comment on peut la différencier de la bonne santé. Le gars était psychiatre médecin spécialisé dans les pathologies mentales, il avait de la bouteille et savait s’éloigner du dogme » pour aller droit au but, via le bon-sens. Il me répondit la chose suivante La bonne santé mentale peut se résumer à la capacité à s’adapter. La folie, peut donc aisément se définir par une incapacité progressive ou directe, partielle ou totale à s’adapter. Ce qui revient à dire que, le jour où les lumières vont s’éteindre, une grande partie de la population risque de devenir folle », car, moralement, les gens ne pourront pas tolérer et donc s’adapter à cette nouvelle vie, qu’elle soit temporaire ou durable. Le stress aigu, mais durable, étant, entre autres facteurs, de nature à dérégler toute la chimie cérébrale, endocrinienne, et physiologique. Je ne compte pas tous ceux et celles qui sont à ce jour de gentils fous, gentiment maintenus par la large panacée des psychotropes, depuis le Prozac jusqu’aux Benzodiazépines en passant par les somnifères soit une large part de la population Française, première consommatrice de chimie de ce type sur le podium des imbéciles heureux. Je ne compte pas tous les fous vraiment fous qui sont maintenus par une camisole chimique récurrente, comme les piqûres retard sur les schizophrènes pour prendre un exemple concret. Ajoutez les fous discrets qui terrorisent leur entourage et enfin les fous potentiels qui attendent le signal du petite note d’ailleurs pour les survivalistes qui comptent hélas dans leurs rangs quelques fous qui attendent le jour béni du désordre pour enfin agir à leur guise sans craindre la Loi. Les bases de la Folie ou les fondations de la défaite La folie est construite sur un ensemble de facteurs souvent préalablement encodés 1° La génétique Votre cerveau peut-être défaillant, vous pouvez naître déficient mentalement, avec la pré-structure d’un psychotique, autiste pas tous Asperger et surdoués etc. 2° Le conditionnement culturel En venant au monde dans une famille et au sein d’une culture qui vous incite, comme une évidence, à être en rébellion totale contre les règles, devenir violent, viol-ant, etc. L’exemple de l’extrémisme religieux est très adapté à la démo. 3° Les traumatismes du vécu Papa boit, maman se drogue, papa a buté maman, se faire violer par son tonton, friser la noyade un jour de vacances, assister à un drame, vivre un drame, etc. 4° L’usure du temps à ne pas négliger Une longue suite d’ennuis, de souffrances, d’épreuves, de manque, les trop mauvaises conditions de vie, etc. 5° Evènement déclencheur de la première crise L’adolescence, parfois l’usage des stupéfiants y compris le Cannabis, le traumatisme de trop, la mauvaise influence de la mauvaise rencontre. Tout un chacun peut donc devenir Fou », c’est d’ailleurs à ce titre que les symptômes post-traumatiques et le burn-out sont maintenant largement considérés comme des causes d’invalidité complète et définitive. Prenons pour exemple plusieurs cas de "folie" allant du plus banal au plus grave et voyons comment ils se sont construits 2 sur les 3 ont fait partie de ma clientèle, le troisième fait partie de la littérature criminologique. 1er cas La psychopathie d’Emeric Lorsque Emeric vient me voir dans mon cabinet, il est âgé de 24 ans et subit une mesure de soins imposés par le tribunal. Vols, Violences, Abus il a déjà un CV impressionnant et un casier long comme le bras sur la base quasi exclusive de la revente de drogue. Emeric est un beau jeune homme bien bâti, musclé, sympathique au demeurant et n’ayant aucunement l’intention de changer ses habitudes fort lucratives. Vous allez me dire qu’il n’est pas fou. Bien si, puisqu’il ne peut pas s’adapter aux règles de la société et n’hésite pas à transgresser les basiques comme ceux de ne pas "abimer" le mec qui se met en travers de son chemin, il souffre au demeurant, de pulsions violentes qui se sont désinhibées dans le temps. Donc quand il est colère, il est dangereux. Quand il a peur, il est dangereux, quand il manque de quoi que ce soit, il est dangereux. Emeric est venu au monde dans une grande cité du coin, ses potes jouent dans la rue depuis leur plus jeune âge et ses premiers jobs consistaient surtout à faire le guetteur. Dans sa famille on lui a expliqué que leur culture était "exclue" et qu’il ne fallait pas qu’il compte sur la société, c’est d’ailleurs ce à quoi il croit fermement. Sa mère est dépressive et élève ses 6 mômes avec un manque évident d’argent et toute la famille souffre d’une vie qu’elle ressent comme injuste et difficile malgré les aides nombreuses qui font qu’ils ne manquent de rien concrètement. 2nd cas La violence de Patrick Patrick est Franco-Français de souche, un p’tit gars bien de chez nous, né en campagne d’un père alcoolique et violent. C’est un garçon assez intelligent qui occupe un poste technico-commercial, qui possède des valeurs et un véritable code d’honneur. Il est, tout comme son père, très costaud, et impulsif ! Il a vécu une enfance difficile, parfois frappé avec force par un père méprisant et/ou alcoolisé et une mère qui subissait sans trop rien dire de peur d’en prendre une de plus aussi. A 42 ans Patrick est sous le joug d’une peine d’éloignement d’avec son épouse à qui il vient de fracasser la mâchoire à l’issue d’une crise de folie peu prévisible un soir d’engueulade. Patrick idéalise la femme, mais lui reproche continuellement de céder à l’homme, soit moralement, soit physiquement, tout comme sa mère cédait à son père et le laissait frapper son enfant. Bien entendu Patrick boit – rarement, mais beaucoup – Et il recommence le même processus encore et encore avant de finir chez les poulets... 3ième cas les crimes d’un boucher Le boucher » comme il fut nommé par la suite, est un homme à la limite de l’insuffisance mentale, la question de la responsabilité sera d’ailleurs posée et laissera les experts complexes car il est tout de même capable, parfois, de donner le change. Né dans une famille très pratiquante, le sexe est tabou, l’amour familial restreint, le père facilement violent, la mère non tendre. Ses premières amours se passent mal et il finit par se recroqueviller au point qu’on ne lui connait pas d’aventure. Il passe pour quelqu’un de timide, fragile, un vieux garçon sans histoire. Au travail, il tient un poste de base et il n’est ni faignant ni compliqué. C’est sur cette base finalement peu originale que s’est construit l’un des pires tueurs en série de l’histoire. Car le refus avait fini par engendrer la pulsion de viol et de meurtre, celui-ci provoquant chez son auteur un véritable orgasme suivi d’une paix relative mais non durable puisqu’il a recommencé sans doute plus de 30 fois. Dans la réalité, il en veut beaucoup aux femmes, et à sa mère dont il pense qu’elle ne l’aimait pas, ainsi qu’aux autres de l’avoir rejeté. La psychologie a coutume de dire que le mental lâche sur ce qu’on appelle les lignes de faille » comme Los Angeles pourrait bien exploser un jour... Non pas à cause du hasard, mais parce que la vie a empilé un historique qui part de la génétique et s’enrichit ou plutôt se détériore sur les expériences. C’est donc que nous sommes un peu tous concernés, ce n’est qu’une question de dosage. Une situation chaotique pourrait bien transformer votre paisible voisin en loup de circonstances. Quelles sont les principales catégories de maladies mentales ? Attention il s’agit d’une simplification ou vulgarisation. 1 - La déficience mentale pour commencer. Facile à repérer, rien à faire si ce n’est intégrer ou non la personne comme elle est, si c’est possible. 2 - La seconde grande catégorie, la plus connue est celle des psychoses, dont la très célèbre schizophrénie à ne pas confondre avec les personnalités multiples. Comment repérer un psychotique Délires, hallucinations Paranoïa d’où parfois violence Coupure d’avec la réalité Vision déformée de la réalité La personne ne peut pas intégrer une vie sociale normale et doit être prise en charge grâce à des traitements lourds et permanents. Un psychotique non pris en charge peut être une grenade dégoupillée. Un psychotique non décompensé* définition plus bas ne se voit pas au premier coup d’œil, surtout qu’il peut être intelligent et masquer ses troubles. La psychose démarre tôt, mais reste souvent peu perceptible jusqu’à l’adolescence où elle explose alors brutalement. L’enfant était peu gérable, le jeune adulte n’est pas gérable et tant que le diagnostic n’est pas posé, la situation dérive. Certaines prises de stupéfiants conduisent à la psychose parce que le terrain génétique est là et qu’il ne demandait qu’une occasion... Un psychotique dans un groupe qui doit résister au stress et au manque, c’est juste une catastrophe. En tous cas quelqu’un de non fiable et peu ou pas du tout utilisable, à surveiller comme le lait sur le feu et capable de foutre une zizanie effroyable en racontant partout des tas d’horreurs difficiles à vérifier. Même les psychiatres se font avoir. 3 – La très grande catégorie des névroses englobe presque tout le reste de la population et se caractérise par une capacité réduite à gérer des troubles affectifs et émotionnels angoisse, phobies, hystérie, obsession etc.. Nous sommes tous plus ou moins névrotiques là aussi en fonction des circonstances. Mais une grave névrose est parfois plus difficile à gérer qu’une psychose "light". Une personne anxieuse peut représenter un danger majeur dans un groupe. Une obsession "décompensée" peut prendre l’aspect de la folie la plus pure. Voici un exemple la crise de panique au sens psychiatrique du terme ou attaque de panique dans notre jargon. La personne atteinte éprouve un sentiment d’angoisse mortifère d’une violence inouïe et peut se mettre à faire n’importe quoi comme se jeter par la fenêtre ou commettre n'importe quel acte très violent et tout à fait incontrôlé. Vous imaginez donc une foule qui décompenserait dans 75 % ou 80 % des cas. C’est simple courage fuyons ! La plupart du temps la névrose se caractérise par des états anxieux et dépressifs qui constituent la très grosse majorité des patients d’un cabinet de psychologie. Les souffrances de la vie ayant fini par faire sauter les lignes de failles installées génétiquement ou dans la prime enfance. L’usure... 4 – les états "borderline" le cas de Patrick sont parfois considérés à tort comme le fourre-tout de la psychiatrie à la Française. Il s’agit des personnalités tout à fait instables et impulsives dont le tableau clinique se rapproche parfois des névroses ou parfois des psychoses. Ce sont des personnes à priori tout à fait normales, capables de se transformer en un tour de main. A priori asymptomatiques, les sujets borderline vont "péter un plomb" de façon brutale et non prévisible, ce qui finira par devenir leur carte de visite. Dans une certaine mesure, on dira d’eux qu’ils sont caractériels, susceptibles, sanguins, ou fous... Car vous avez là aussi ce qu’on appelle les "tableaux cliniques complexes ou mixtes" c’est une façon pudique de dire qu’on ne sait plus vraiment qui est qui avec des interprétations tellement erronées du monde qu’on ne sait plus si ça ne serait pas par hasard un délire et des caractéristiques paranoïdes indéniables. Ces gens-là peuvent être stables un temps et donc non repérés, ils sont souvent attachants car avec un affectif très fort mais aussi de la jalousie. 5 – les états connexes le cas des psychopathies le cas d’Emeric La psychopathie n’est pas le fait d’un psychopathe ! Le psychopathe le cas du boucher est un monstre voir plus bas qui, en plus, est souvent tout à fait dénué d’empathie et de capacité à aimer. La psychopathie est souvent un terme utilisé pour qualifier des actes asociaux, délinquants, marginaux vols, pyromanie, cleptomanie, dans une certaine mesure l’alcoolisme récurrent au volant et bien d’autres faits répréhensibles par nature. 6 – la psychopathie en meute est un cas de figure encore différent chaque individu, pris de façon isolée, se comporte correctement et évite les conflits. Mais prenez une dizaine de ces névrosés de base ou affamés et vous obtenez un cocktail détonnant, les uns et les autres s’appuyant entre eux pour auto-justifier le droit d’atteindre à l’intégrité d’autrui. 7 – La psychopathologie alcoolique n’est pas non plus à négliger car si "in vino véritas", toutes les vérités du fin fond de la cuve ne sont pas bonnes à voir. L’alcool désinhibe les pulsions acquises par l’éducation et la volonté et vous vous retrouvez avec une personne qui devient violente et dangereuse alors que le reste du temps il ou elle est qualifiable de très gentil ! 8 – Le cas très particulier du maniaco-dépressif ou bipolaire ! Je ne vais pas vous parler de toutes les maladies mentales existantes, mais celle-ci est assez fréquente ! Lui ou elle n’est pas lunatique, mais il change de comportement sur des périodes plus longues plusieurs semaines à plusieurs mois En période faste, il est plein de projets, se sent apte à tout, de bonne humeur à euphorique, capable d’être dépensier ou de se lancer dans des entreprises de folie » sentiment de toute-puissance. Puis il retombe comme un soufflé et déprime profondément, vous parle d’angoisses, laisse tout tomber et prend un caractère désagréable. Cette maladie se soigne très bien au Lithium ou avec de la Dépamide par exemple, encore faut-il en avoir car le traitement est à vie. 9 – Le cas très spécifique de la mythomanie ou mensonge compulsif et récurrent pour tout et rien. On ne sait souvent pas dire si il s’agit de psychose ou de névrose phénomène de délire non conscient ou de mensonge inévitable, mais ces personnes, quoiqu’à priori sociables et agréables à fréquenter, racontent n’importe quoi, ce qui pose un problème en cas de crise à gérer. Ils sont nombreux ceux et celles qui s’inventent des états de service incroyables et des vies pleines de savoir et d’expérience, mais qui sur le terrain seront incapables de pisser debout ! 10 – Les invivables La perversion mentale La perversion narcissique Le sadisme Dans tous les cas, l’individu peut avoir un comportement de surface charmeur et très agréable, mais se montrer monstrueux avec une ou plusieurs victimes. Ils ne sont repérés que par leurs victimes qui sont isolées et restent souvent de bons copains pour le reste du monde. C’est ainsi que vous pouvez partir en vacances avec un couple d’amis et assister à une méchanceté d’anthologie à laquelle vous ne vous attendiez pas de la part de votre copain Fred. Dans notre jargon, nous avons tendance à dire que nous sommes tous des pervers polymorphes, à savoir que nous finissons souvent par être le méchant de quelqu’un d’autre. 11 – La monstruosité Pédophile, Meurtrier volontaire, il ou elle est un monstre. S’agit-il d’une maladie ? C’est souvent ce que les experts tentent d’identifier. Il ou elle existe et avance bien souvent masqué. Livré à ses pulsions en cas d’abandon social, il deviendra une bête sauvage, quoique je m’en veuille d’insulter les bêtes sauvages justement. Ce qui distingue la maladie mentale de l’état réactionnel La dépression est une maladie mentale, la tristesse est une émotion normale c’est la durée et les effets qui font qu’une réaction devient une pathologie. Mais en cas de chaos, les états réactionnels risquent de se généraliser et de tourner au cauchemar. L’angoisse est normale face à la crise, ainsi que le stress, mais subi en permanence, ils vont rendre le sujet inadaptable, épuisé, inapte et très lourd à porter. Il est donc indispensable, pour tous les futurs leaders familiaux que vous êtes peut-être de gérer non seulement votre propre stress, mais aussi celui des membres de votre famille/groupe. De même qu’un petit mensonge de temps en temps n’est pas de la mythomanie, mais une façon possible d’arranger une réalité pas très glorieuse. Idem le vol qui en temps de crise deviendra monnaie courante, bien que tous ne soient pas des cleptomanes en puissance. Bref l’état réactionnel que soigne également la psychiatrie moderne avec des traitements ponctuels, c’est précisément ce qui risque de transformer votre population béate devant le 20 heures en groupe de dégénérés ingérables. Quoi faire ? Évitement quand on peut ou plutôt quand on sait. Pharmacie d’urgence de psychotropes Valium, Lexomyl, etc. Prise en charge psychologique pour les cas réactionnels ou les trucs simples. Prise en compte pour les cas insolubles mais dénués de risque si ils sont connus mythomanie par exemple. Attitude calme et ferme du Leader, qui dans la meute, prend le rôle du dominant par rapport à ceux qui se conduisent comme des bêtes. Possibilité de bannissement en cas de mise en danger du groupe. Usage prudent des alcools et des stupéfiants. Bienveillance face à ceux qui ne sont que de la peur et qui reviendront à la normalité dès que la peur sera gérée si elle est gérable. Diplomatie, coopération, négociation sont de bons outils, consistant à rester intéressant pour l’autre afin qu’il inhibe ses pulsions destructrices savoir quoi lui offrir et à quel moment. Création d’un groupe de règles ou d’un règlement de vie pour le groupe afin de cadrer lorsque le cadre social s’effondre. Toutes ces listes ne sont pas exhaustives, il faudrait quelques livres, mais pour ceux que ça intéresse beaucoup, je conseille 2 ouvrages - Personnalités normales et pathologiques psychiatrie traditionnelle - Le DSM-5 psychiatrie par évaluation des symptômes, vision plus Américaine, mais très rationnelle Quelques infos Les personnalités multiples vraies sont très rares 75% des locataires de nos prisons méritent en fait la psychiatrie La manipulation mentale est très fréquente et inévitable Nous sommes tous des malades en puissance La décompensation » peut se traduire, en psychiatrie, par la déstabilisation pathologique de la structure mentale d’habitude équilibrée Bon courage...

Posezla sur notre forum juridique. Conduite sous stupéfiant. Visiteur. Sonette Le 26-01-2021 à 16:17. Bonjour, Je me suis fais contrôler positive aux stupéfiants le 20/12/2020 aujourd’hui le 26 Janvier le gendarme m’a convoqué pour le procès verbal et m’a donné la date à laquelle je serais convoqué au tribunal par le délégué du juge , je ne suis pas connue des

Alcool et drogue ? Pas question de conduire après. Sinon, gare aux conséquences… La récente période des fêtes est souvent l’occasion de se retrouver autour d’apéritifs et de repas copieux accompagnés de bonnes bouteilles. Et nul n’a envie de bouder son plaisir ! Bien, à condition de prévoir de dormir sur place ou de trouver une solution pour rentrer chez soi sans conduire transports en commun, taxi ou VTC, capitaine de soirée. Car prendre le volant après avoir consommé alcool et/ou cannabis vous fait prendre trop de risques, ainsi qu’à vos proches et aux autres usagers. Outre le danger d’avoir un accident, avec des conséquences dramatiques*, vous encourez de lourdes peines. Voici lesquelles. Rétention de permis et séjour au poste de police Entre 0,5 et 0,79 g d’alcool/litre de sang soit 0,25 à 0,395 mg/l d’air expiré1, vous risquez une amende de 135€ et un retrait de 6 points, rarement plus lire ci-après Permis suspendu » . Mais dès 0,8 g/l de sang, vous basculez dans la grosse alcoolémie sans forcément être ivre mort ». Dans ce cas, vous pouvez être amené direct en cellule jusqu’à ce que vous repassiez sous la limite de 0,5 g/l de sang, si aucune personne sobre à vos côtés ne peut conduire à votre place. Votre permis est en effet retenu sur-le-champ durant 72 heures au minimum. Idem si vous êtes contrôlé positif aux stupéfiants. Et, au commissariat, rien ne vous est épargné empreintes, photo, fouille corporelle, audition… > Attention la conduite sous l’emprise de la drogue ou avec une alcoolémie à partir de 0,8 g, tout comme l’ivresse manifeste, sont des délits et relèvent du tribunal correctionnel. Les sanctions à la clé sont donc sévères. Ne vous croyez pas à l’abri, même si vous êtes robuste, car la fatigue ou la prise de médicaments peuvent accélérer la montée » de l’alcool. Pour être fixé et ne pas prendre de risque, soufflez dans un éthylotest que vous êtes censé avoir dans votre véhicule. Immobilisation, voire confiscation, du véhicule En cas de contrôle positif, les agents peuvent décider d’immobiliser votre auto. Et ce, quelle que soit l’alcoolémie relevée inférieure ou supérieure à 0,8 g/l de sang ou si vous êtes sous l’emprise de stupéfiants. Pour y échapper, il faut qu’une personne sobre au permis valide vous accompagne et puisse prendre le volant. > Attention en cas de récidive de grosse alcoolémie ou de conduite sous l’emprise de drogue, le véhicule, si vous en êtes le propriétaire, peut à la suite de l’immobilisation être mis en fourrière jusqu’à 12 mois. Les frais d’enlèvement sont alors à votre charge article L325-1-1 du code de la route2. A terme, l’auto est restituée ou confisquée pour vente ou destruction art. L. 234-12 et Permis suspendu ou annulé durant plusieurs mois Avec un taux d’alcool compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang, il est rarissime d’écoper d’une suspension de permis cela ne peut être décidé qu’au tribunal, en cas de contestation du PV, par exemple. En revanche, pour une alcoolémie délictuelle dès 0,8 g/l de sang ou une conduite sous l’emprise de stupéfiants, vous subissez d’office une suspension administrative de permis qui va de 1 à 4 mois selon les départements pour le premier cas, et de 3 à 6 mois pour le second. Ensuite, c’est le juge qui décide de la durée totale de suspension ou d’annulation méritée la suspension administrative effectuée est déduite de cette durée, avec un maximum de 3 ans. En pratique, la suspension dépend du taux d’alcool mesuré et varie de 2 à 12 mois. L’annulation de permis s’applique plutôt en cas de récidive3 . > Attention toute suspension d’au moins 1 mois oblige à passer un examen médical. Au-delà de 6 mois, s’ajoute un test psychotechnique. Amende salée et six points en moins au minimum Pour le délit de conduite sous alcoolémie ou sous stupéfiants, la note est de maxi, doublée en cas de récidive ou si cumul des deux. Dans la réalité, elle est inférieure. Les juges préfèrent infliger des peines complémentaires stage de sensibilisation, obligation de soins, suspension de permis, travail d’intérêt général… . Attention ces fautes font perdre chacune 6 points. Mais si vous les cumulez ou si vous êtes poursuivi pour une autre infraction avec retrait de points commise en même temps défaut de ceinture, feu rouge grillé… , vous perdrez 8 points d’un coup pas plus, c’est la loi. Code et conduite à repasser pour les permis probatoires Ici, un conducteur novice risque vite de perdre son permis, d’autant que le taux légal maxi est pour lui de 0,2 g/l de sang. Il aura alors à repasser code et conduite. Les autres ne sont pas non plus à l’abri d’avoir à re-potasser » le code si, avant cette infraction, leur solde était de 6 points ou moins. Attention on peut tous se retrouver jeune permis » après une invalidation faute de points ou une annulation judiciaire. La galère… * Gare à la perte d’assurance Il suffit d’un accident, même seul, et c’est la dégringolade ! Non et non, les scénarios catastrophe ne sont pas réservés aux autres conducteurs. Si vous avez un accident alors que vous êtes sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, le pire vous attend. Et aucun assureur ne vous fera de cadeau. > Si vous êtes en tort vos propres dommages matériels et corporels ne seront pas indemnisés. En outre, vous avez toutes les chances » d’écoper d’une surprime salée ou de voir votre contrat résilié. > Si vous n’êtes pas responsable vous ne serez pas toujours mieux loti, sauf à prouver que votre état n’a eu aucune incidence sur la survenue de l’accident très compliqué…. Si vous parvenez à le démontrer, tous vos préjudices pourront être couverts. 1. Attention, pour les permis probatoires, le taux légal maxi est de 0,2g /l de sang ou 0,10 mg/l d’air expiré. 2. Cela comprend les frais d’enlèvement et de garde en fourrière. Il est possible d’en demander le remboursement à l’État si l’on obtient la relaxe parle tribunal. 3. Tout comme l’emprisonnement prévu par la loi jusqu’à 2 ans pour une première condamnation, jusqu’à 4 ans en cas de récidive. Crédit photo PH. TISSIER / PILOU / EMAS

^{Conduitesous l'emprise de substances interdites (stups.) : - amende pénale possible : 4.500 maxi. - suspension judiciaire du permis : 3 ans maxi. ou. - annulation judiciaire du permis : 3 ans maxi. - prison : 2 ans maxi. ces maxi ne sont jamais prononcés mais ils existent et mieux vaut le savoir, + peines pénales connexes :} Effacement du fichier TAJ comment faire ? Si vous avez été auteur ou victime d’une infraction pénale, il y a de fortes chances pour que vous soyez fiché au TAJ. Le TAJ est le fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires. Une inscription au TAJ vous gêne ? Vous souhaitez procéder à l’effacement de votre fichier TAJ mais vous ne connaissez pas encore toutes les formalités juridiques à effectuer pour y parvenir ? Vous êtes à la recherche d’un modèle de lettre au procureur pour effacement du TAJ ? Cet article vous expliquera la procédure d’effacement du TAJ. Avocat ayant développé une expertise en effacement de fichier TAJ, nous analysons votre dossier afin de pouvoir rédiger une requête personnalisée que nous enverrons au Procureur de la République compétent ou au Magistrat Référent TAJ. Notre objectif est l’effacement des mentions figurant sur votre fichier TAJ ou l’apposition d’une mention qui rend impossible sa consultation en matière d’enquête administrative. Nous pouvons diligenter une procédure d’effacement du fichier TAJ partout en France, que ce soit à Paris, à Marseille et dans toutes les villes de France. Nous sommes compétents devant toutes les juridictions françaises. Avocats en droit pénal, nous pouvons vous accompagner dans vos projets. Qu’est-ce que le fichier TAJ ? Le TAJ est un fichier de Traitement des Antécédents Judiciaires auquel ont accès les services de police, de gendarmerie et les agents des douanes judiciaires. Le TAJ est aujourd’hui le regroupement de deux anciens fichiers le STIC Système de Traitement des Infractions Constatées et le JUDEX Système Judiciaire de Documentation et d’Exploitation. Le Ministère de l’Intérieur est le responsable de ce fichier et il faut avoir une habilitation pour pouvoir le consulter. Le TAJ est un fichier qui contient des informations qui proviennent des rapports d’enquêtes de police, mais également des rapports d’intervention des forces de police et de gendarmerie. À quoi sert le TAJ ? L’objectif du TAJ est de fournir aux services de police, de gendarmerie et des douanes des informations sur les antécédents d’une personne, en sa qualité d’auteur d’infraction, mais également de victime d’infraction. Le TAJ est donc utilisé Lors des enquêtes judiciaires pour rechercher des auteurs d’infraction ; Lors des enquêtes administratives avant d’embaucher une personne à certains emplois sensibles et certains emplois publics afin de savoir si vous répondez aux conditions de moralité » pour l’accès à ces emplois. Les problématiques liées à l’inscription au fichier TAJ Les inscriptions figurant dans ce fichier TAJ peuvent être problématiques si vous souhaitez obtenir un emploi public ou un emploi sensible car il sera consulté avant l’embauche. C’est particulièrement le cas lorsque vous souhaitez obtenir un agrément, une carte professionnelle ou un renouvellement de carte professionnelle auprès du CNAPS. C’est également le cas lorsque vous passez un concours de la fonction publique police nationale et municipale, gendarmerie, etc. ou que vous souhaitez accéder à une zone sensible nécessitant une autorisation du ministère de la Défense centrale nucléaire par exemple. De même, lorsque vous souhaitez obtenir l’accès à une zone aéroportuaire conditionnée par l’octroi ou le renouvellement d’un badge aéroportuaire. C’est naturellement aussi le cas lorsque vous effectuez une demande de naturalisation. Dans ce cas précis, le TAJ sera consulté et de nombreuses personnes font l’objet d’un ajournement de 2 ans. Lorsque le fichier TAJ est consulté, votre situation personnelle et/ou professionnelle peut être en péril. Quelles sont les personnes inscrites sur le TAJ ? Il s’agit Des mis en cause et prévenus dans le cadre d’enquêtes pénales auteurs et complices de crime et délit, mais également de contravention de 5e classe ; Des victimes d’infractions ; Des personnes disparues ; Des personnes décédées de manière suspecte. Plus précisément, vous êtes fiché au TAJ si vous avez été Entendu dans le cadre d’une audition libre en tant que témoin ou auteur d’infraction sauf contraventions des classes 1, 2, 3 et 4 dans un commissariat ; Placé en garde à vue ; Fait l’objet d’une composition pénale ; Fait l’objet d’un rappel à la loi ; Fait l’objet d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité CRPC ; Fait l’objet d’une médiation pénale ; Si une personne a porté plainte contre vous pour n’importe quelle infraction sauf contraventions des classes 1, 2, 3 et 4, même si cette plainte a été classée sans suite. Autrement dit, ne figureront pas sur votre fichier TAJ, les contraventions des classes 1 à 4, mais uniquement les crimes, les délits et les contraventions de 5ème classe. Ce qui figure et ne figure pas dans votre fichier TAJ Ce qui ne figure pas Contraventions des classes 1 à 4 Ce qui figure Contraventions de 5ème classe, délits et crimes Vous ne connaissez pas la différences entre les contraventions des classes 1 à 5 ? Ce qui va suivre va vous aider. Qu’est-ce qu’une contravention de 1ère classe ? Les contraventions de 1ère classe sont les contraventions les moins graves et entraînent des amendes de 11€ à 17€. À titre d’exemple de contravention de 1ère classe, il est possible de mentionner le stationnement interdit, les feux de position non-conformes, la non-présentation immédiate du permis de conduire ou de la carte grise, etc. Ces contraventions ne figureront pas sur votre fichier TAJ. Qu’est-ce qu’une contravention de 2ème classe ? Les contraventions de 2ème classe sont punies d’une amende forfaitaire de 35€. À titre d’exemple de contravention de 2ème classe, il est possible de mentionner le non paiement d’un péage routier, la circulation sans autocollant A » pour les jeunes conducteurs, le changement de direction sans clignotant, l’usage du téléphone au volant, la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, etc. Ces contraventions ne figureront pas sur votre fichier TAJ. Qu’est-ce qu’une contravention de 3ème classe ? Les contraventions de 3ème classe sont punies d’une amende forfaitaire de 68€, minorée à 45€ ou majorée à 180€. À titre d’exemple de contravention de 3ème classe, il est possible de mentionner l’excès de vitesse inférieur à 20km/h lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, la circulation en l’absence de dispositifs de freinage conformes, etc. Ces contraventions ne figureront pas sur votre fichier TAJ. Qu’est-ce qu’une contravention de 4ème classe ? Les contraventions de 4ème classe sont punies d’une amende forfaitaire de 135€, minorée à 90€ et majorée à 375€. À titre d’exemple de contravention de 4ème classe, il est possible de mentionner la circulation en sens interdit, la conduite sous alcool taux d’alcool compris entre 0,50 et 0,79 gramme par litre de sang ou entre 0,25 et 0,39 milligramme par litre d’air expiré, car au delà il s’agira d’un délit et non d’une contravention, le refus de priorité, le non respect d’un feu rouge ou d’un stop, le dépassement dangereux, la circulation avec un scooter non immatriculé, le franchissement ou chevauchement d’une ligne continue, etc. Ces contraventions ne figureront pas sur votre fichier TAJ. Qu’est-ce qu’une contravention de 5ème classe ? Les contraventions de 5ème classe peuvent entraîner la suspension du permis, l’immobilisation du véhicule, un retrait de points pouvant aller jusqu’à 6 points, etc. Les contraventions de 5ème classe sont punies d’une amende de 1 500 euros. Il s’agit d’une amende pénale prononcée par un juge et qui ne peut être minorée ou majorée, et non pas d’une amende forfaitaire. À titre d’exemple de contravention de 5ème classe, il est possible de mentionner les blessures involontaires, la conduite sans permis, la circulation sans assurance, l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h, les infractions relatives à l’augmentation non autorisée de la puissance du moteur des motos, etc. Attention, ces contraventions vont figurer dans votre fichier TAJ. Bon à savoir la conduite sous stupéfiant conduite sous l’emprise de stupéfiants est un délit et va figurer dans votre fichier TAJ. Qui consulte le TAJ ? Le TAJ est bien évidemment consulté par les services de police et de gendarmerie, mais également par Le Régulateur de la sécurité privée CNAPS ; Les services du Ministère de l’Intérieur pour le recrutement et l’intégration de toute personne dans la police, la gendarmerie et l’administration pénitentiaire ; Les agents des douanes judiciaires ; Les services de la Préfecture à l’occasion des demandes d’obtention de la nationalité française ; Certains services de la Préfecture pour la délivrance des cartes de VTC ; Les magistrats du Parquet ; Les agents habilités des entreprises sensibles. Quelles sont les informations qui figurent sur le TAJ ? Si vous êtes une personne mise en cause ou prévenu auteur d’infraction Votre identité nom, prénoms et sexe ; Vos surnoms ; Date et lieu de naissance ; Votre adresse ; Votre adresse de messagerie électronique courriel, mail ; Votre profession ; Votre situation familiale célibataire, marié, divorcé, veuf, etc. ; Votre filiation ; Votre nationalité ; Les signalements qui vous concernent ; État de la personne ; Des photographies qui comportent des caractéristiques techniques qui permettent de recourir à un dispositif de reconnaissance faciale. Si vous êtes une personne victime d’infraction Votre identité nom, prénoms et sexe ; Date et lieu de naissance ; Votre nationalité ; Votre adresse ; Votre adresse de messagerie électronique courriel, mail ; Votre numéro de téléphone ; Votre profession ; État de la personne. Pendant combien de temps ces données sont-elles conservées sur le TAJ ? Le temps de conservation des informations qui figurent sur le TAJ dépend de la personne concernée et du type d’infraction. Pour les mis en cause ou prévenu majeurs 20 ans durée normale ; 5 ans durée courte pour certaines infractions au Code de la route ; 40 ans durée allongée pour certaines infractions graves séquestration, prise d’otage, empoisonnement, meurtre et assassinat, etc. ; Pour les mis en cause ou prévenu mineurs 5 ans durée normale ; 10 ans durée allongée pour certaines infractions vol avec violence, exhibition sexuelle, etc. ; 20 ans durée allongée pour certaines infractions graves viol, torture, meurtre, assassinat, vol avec arme, etc. ; Pour les victimes 15 ans durée normale Effacement automatique du TAJ quel délai ? En théorie, le fichier TAJ est automatique effacé à l’issue du délai légal de conservation en fonction de la personne concernée et du type d’infraction voir ci-dessus. Toutefois, en pratique, il est régulièrement constaté que le gestionnaire du fichier ne procède pas à l’effacement automatique du TAJ. Vous pouvez donc rester fiché au TAJ au-delà de la durée maximale de conservation. Effacement du TAJ et décision de relaxe ou d’acquittement Lorsqu’une décision de relaxe définitive ou d’acquittement est rendue par une juridiction, les données des personnes mises en cause ou prévenus sont normalement effacées. En pratique, il est constaté que cela n’est pas le cas. Attention le Procureur de la République peut également refuser l’effacement du fichier TAJ à l’issue d’une décision de relaxe et, dans ce cas, la personne en est informée. Effacement du TAJ et classement sans suite comment ça marche ? Même en cas de classement sans suite avis à auteur, vous restez fiché au TAJ. Autrement dit, le classement sans suite n’a pas pour effet d’entraîner l’effacement des mentions inscrites sur le fichier TAJ. Il est possible de demander au Procureur de la République l’effacement des mentions figurant sur le fichier TAJ par voie de requête. Est-ce qu’une décision de dispense d’inscription au Bulletin n°2 du casier judiciaire empêche l’inscription au TAJ ? Non, la décision de la juridiction pénale de dispense d’inscription au B2 n’a aucun effet sur l’effacement du TAJ. Autrement dit, ce n’est pas parce que vous avez obtenu une dispense d’inscription d’une condamnation sur votre B2 que cela entraînera une dispense d’inscription au TAJ. La réhabilitation mesure permettant de faire disparaître une condamnation pénale ainsi que ses conséquences après un certain délai n’a également aucun effet sur l’inscription au TAJ. Effacement du TAJ et rappel à la loi Qu’est-ce qu’un rappel à la loi ? L’article 41-1 du Code de procédure pénale dispose que le procureur de la République peut procéder au rappel auprès de l’auteur des faits des obligations résultant de la loi ». Dès lors, le rappel à la loi constitue une mesure alternative aux poursuites, c’est-à-dire que le procureur peut choisir de recourir à ce rappel à la loi au lieu de renvoyer le mis en cause devant une juridiction pénale. Dans le cadre de cette mesure, le procureur rappelle alors le ou les textes législatifs que le mis en cause a violé. Bon à savoir le rappel à la loi est, en pratique, équivalent à un avertissement du procureur. Celui-ci décide donc de suspendre les poursuites pénales pendant une durée de 6 ans s’il s’agit d’un délit. Si pendant cette durée de 6 ans, le mise en cause commet une autre infraction, le procureur pourra décider de revenir sur sa décision de rappel à loi et poursuivre le mise en cause pour ces faits. L’inscription du rappel à la loi au fichier TAJ S’il n’est pas inscrit au casier judiciaire, le rappel à la loi est toutefois inscrit au fichier TAJ. Il est ainsi essentiel d’en demander l’effacement afin de pouvoir exercer certaines activités professionnelles, nécessitant un fichier TAJ vierge. Le rappel à la loi porte généralement sur des dommages légers n’ayant, pour la plupart, pas fait de victimes. Dans ce contexte, l’effacement de cette mention du fichier TAJ est plus aisé que pour d’autres inscriptions qui ont fait l’objet d’une condamnation. Effacement du TAJ et naturalisation Le fichier TAJ est utilisé lors d’enquêtes administratives, et notamment celles concernant les demandes de naturalisation. Or, la demande de naturalisation doit répondre à plusieurs conditions. Bien évidemment, le demandeur ne doit pas avoir été condamnée à une peine d’au moins 6 mois de prison sans sursis ; ou pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nations ; ou pour un acte de terrorisme. Or, même si ces condamnations sont effacées du casier judiciaire B2, elles font l’objet d’une inscription dans le fichier TAJ. En pratique, outre la consultation du casier judiciaire du demandeur, la préfecture consulte également le fichier TAJ. Dans ce contexte, la personne faisant une telle demande doit avoir un fichier TAJ vierge. Bon à savoir si la réhabilitation ou l’effacement de ces mentions du fichier TAJ est réalisé, la demande de naturalisation sera possible, même si la personne a déjà été condamnée par une juridiction française. Dès lors, il est important de demander l’effacement du TAJ afin de pouvoir solliciter la naturalisation française. Effacement du TAJ et concours de la police nationale ou gendarmerie Le TAJ est également consulté lors d’enquêtes administratives dans le cadre des concours de la police nationale ou de la gendarmerie. Dans le cadre de ces concours, une enquête de moralité est réalisée sur les candidats. Les futurs policiers et gendarmes doivent, dès lors, disposer d’un casier judiciaire irréprochable. Mais ce n’est pas tout leur fichier TAJ ne doit comporter aucune mention. Le bulletin n°2 du casier judiciaire comme le fichier TAJ doivent être, tout simplement, vierges. Un candidat, ayant passé toutes les précédentes épreuves avec brio pourrait ainsi se voir refuser l’accès à l’école de police ou de gendarmerie si son fichier TAJ comporte une mention, quelle qu’elle soit. Dès lors, il convient d’apprécier toute l’importance de l’effacement d’un tel fichier avant de passer pour la première fois un concours de la police ou de la gendarmerie, ou bien avant de le retenter. Effacement du TAJ et concours de la police municipale Les fonctions d’agent de police municipale ne peuvent être exercées que par des fonctionnaires territoriaux recrutés à cet effet. Ils sont nommés par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale, agréés par le représentant de l’Etat dans le département et le procureur de la République, puis assermentés article L412-49 du Code des communes. Avant d’être assermentés, il faut donc qu’ils reçoivent l’agrément du préfet ainsi que du procureur de la République. Or, ils peuvent se le voir refuser au motif qu’ils disposent d’une ou plusieurs mentions inscrites dans leur fichier TAJ. En effet, le préfet et le procureur peuvent y voir une forme de discordance, d’incompatibilité avec le métier d’agent de police municipale. Il est ainsi essentiel de demander l’effacement du TAJ avant cette étape d’agrément par le préfet et le procureur de la République. Effacement du TAJ et sécurité privée CNAPS Le TAJ est consulté dans le cadre d’enquêtes administratives, telles que celle réalisée pour travailler dans le domaine de la sécurité privée. Une des conditions obligatoire pour travailler dans un tel domaine est de détenir une carte professionnelle délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité CNAPS. Il s’agit d’un agrément permettant d’attester de la moralité nécessaire à toute personne ayant le souhait d’exercer une profession dans ce domaine. Selon l’article L612-7 du Code de la sécurité intérieure, cet agrément ne peut être délivré à la personne le demandant que si elle n’a pas fait l’objet d’une condamnation à une peine correctionnelle ou à une peine criminelle inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent, pour des motifs incompatibles avec l’exercice des fonctions. De plus, ce même article expose que l’agrément ne peut être délivré s’il résulte de l’enquête administrative que le comportement de la personne mise en cause ou ses agissements sont contraires à l’honneur, à la probité, aux bonnes mœurs ou sont de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat et sont incompatibles avec l’exercice des fonctions susmentionnées. Or, l’inscription au fichier TAJ peut constituer un refus de la part du CNAPS de délivrer ou renouveler la carte professionnelle nécessaire à l’exercice d’un métier lié à la sécurité privée. L’organisme public peut considérer qu’une mention dans ce fichier est une preuve que le comportement de la personne mise en cause ou ses agissements ne respectent pas la moralité attendue. En effet, même si l’agent dispose d’un casier judiciaire B2 vierge, il peut quand même se voir refuser la carte professionnelle en cas de mention dans son fichier TAJ. Dès lors, si vous souhaitez exercer dans la sécurité privée, il convient de demander l’effacement de votre fichier TAJ, seule mesure possible afin d’entraver sa consultation par le CNAPS lors de son enquête. Effacement du TAJ et SSIAP Contrairement à l’enquête de moralité réalisée par le CNAPS, il n’est pas requis aux agents du Service de sécurité incendie et d’assistance à personnes SSIAP d’avoir un fichier TAJ vierge. En effet, ces agents n’étant pas sous le contrôle du CNAPS, ils échappent ainsi à une telle enquête. Toutefois, la question du contrôle de ces agents par le CNAPS commence à refaire surface. Dans un tel cas, ces agents se verraient alors soumis aux mêmes règles de moralité que les agents de sécurité privée. Ils pourraient ainsi voir leur fichier TAJ consulté. Bon à savoir en pratique, il est régulièrement constaté que les employeurs préfèrent recruter des personnes qui disposent de la carte professionnelle délivrée par le CNAPS. Dès lors, en prévision de la survenance d’une telle situation, il convient de prendre toutes les précautions nécessaires, en demandant notamment l’effacement de ce fichier. Effacement du TAJ et recrutement dans l’aéronautique Le TAJ est consulté dans le cadre d’enquêtes administratives, notamment s’agissant des métiers liés à l’aéronautique. Ainsi, avant d’embaucher de nouvelles personnes dans ce domaine, l’employeur va pouvoir consulter le fichier TAJ afin de constater si les mentions y figurant sont compatibles avec l’emploi demandé. S’il juge que tel n’est pas le cas, alors il peut exposer un refus au candidat au motif de l’existence d’une ou des mentions dans son fichier TAJ. Dès lors, si vous souhaitez postuler dans un tel domaine, il convient de demander au préalable l’effacement de votre fichier TAJ. Effacement du TAJ et agrément/badge aéroportuaire De même que pour les personnes souhaitant travaillant dans la sécurité privée, les personnes souhaitant obtenir un emploi dans le domaine aéroportuaire doivent disposer de la carte professionnelle délivrée par le CNAPS. Suite à cette délivrance, elles doivent également remplir une seconde condition. Au même titre que pour les agents de police municipale, elles doivent avoir l’agrément du préfet et du procureur de la République afin de pouvoir exercer leur métier. Or, elles peuvent se voir refuser cet agrément au motif qu’elles disposent d’une ou plusieurs mentions inscrites dans leur fichier TAJ. En effet, le préfet et le procureur peuvent y voir une forme de d’incompatibilité avec l’emploi convoité. Dès lors, si vous souhaitez exercer la fonction d’agent de sûreté aéroportuaire et que vous avez des mentions inscrites dans votre fichier TAJ, il convient d’en demander l’effacement avant toute candidature à un tel poste. Effacement du TAJ et accès aux sites nucléaires Un autre domaine faisant l’objet d’une enquête administrative est celui des personnes ayant accès à des sites nucléaires. Ces personnes font l’objet d’une enquête accrue au vu du danger permanent que représente un tel site. Ainsi, les personnes souhaitant disposer d’un tel accès doivent faire une demande spéciale à travers une fiche individuelle d’autorisation d’accès FIDAA. C’est le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire CoSSeN qui va se charger de procéder au contrôle de moralité », en consultant le fichier Automatisation de la Consultation Centralisée de Renseignements de Données ACCRed dans lequel se trouve notamment le fichier TAJ. Il va alors analyser la demande formulée afin de déterminer si la personne peut avoir accès au site nucléaire. Toutefois, il peut lui en refuser l’entrée s’il estime, par exemple, que les mentions figurant sur son fichier TAJ sont incompatibles avec la présence sur un site nucléaire. Dès lors, si vous souhaitez demander l’accès à un tel site, il conviendra alors préalablement de solliciter l’effacement du fichier TAJ. Comment demander l’effacement du TAJ ? L’article 230-8 du Code de procédure pénale permet de demander l’effacement des informations inscrites au TAJ. Condition le Bulletin n°2 du casier judiciaire doit obligatoirement être vierge. Vous ne pouvez pas obtenir la délivrance de votre Bulletin n°2 du casier judiciaire par internet, mais uniquement la lecture du contenu intégral » de celui-ci par le parquet. Pour savoir si vous avez une ou plusieurs mentions sur le B2, vous devrez vous rendre au tribunal correctionnel, qui fait partie du Tribunal Judiciaire TJ le plus proche de votre domicile. Si vous avez obtenu une dispense d’inscription au B2 du casier judiciaire dans le cas où vous avez été condamné, il sera possible de demander l’effacement du fichier TAJ à votre avocat directement après l’audience d’effacement du B2, lequel déposera une requête devant le Procureur de la République ou le Magistrat Référent TAJ. On entend parfois parler non pas de requête mais de lettre de demande d’effacement du TAJ. Si vous avez une ou plusieurs inscriptions au B2, il faudra d’abord déposer une requête au Tribunal correctionnel pour solliciter l’effacement du casier judiciaire B2. En principe, le délai de réponse du Procureur pour l’effacement du TAJ est de 2 mois Or, aucune sanction n’est prévue si ce délai n’est pas respecté par le Procureur de la République. Dans la pratique, à Paris et en région parisienne, il est constaté un délai qui peut aller de 4 à 6 mois afin d’obtenir une réponse. La demande d’effacement du fichier TAJ doit être envoyée sous forme de requête. Voici la liste des pièces à fournir pour l’effacement du TAJ. Comment faire en cas de refus d’effacement du TAJ ? Si le Procureur de la République refuse l’effacement des mentions inscrites au fichier TAJ, il est possible de contester sa décision devant le Président de la Chambre de l’Instruction compétente. Il est également possible de demander au Procureur de la République compétent, l’ajout d’une mention dans le fichier TAJ pour empêcher sa consultation en matière d’enquête administrative notamment pour la délivrance des cartes professionnelle du CNAPS, des badges aéroportuaires, etc.. Comment savoir si vous êtes fiché au TAJ ? Obtenir son fichier TAJ première étape La première étape pour savoir si vous êtes fiché au TAJ avant d’en demander l’effacement est de solliciter le Ministère de l’intérieur, qui est le responsable du fichier. Vous devrez écrire une lettre recommandée AR que vous enverrez à l’adresse suivante Ministère de l’Intérieur, Place Beauvau – 75008 PARIS Vous devrez obligatoirement joindre la copie de l’un des documents suivants la copie de la carte nationale d’identité ; la copie du passeport ; la copie du titre de séjour pour les étrangers ; un extrait d’acte de naissance. Voici un modèle de courrier à envoyer Madame, Monsieur, Je soussignée Madame/Monsieur [nom et prénom], née le [date de naissance] à [lieu de naissance], sollicite par la présente, auprès de vos services, un droit d’accès au fichier de système de traitement des antécédents judiciaires TAJ police et gendarmerie. Désirant postuler à un emploi [public ou sensible], je souhaiterais connaître la nature exacte des informations contenues dans ce fichier. En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Signature. Gardez la preuve d’envoi et de réception du courrier RAR. Le Ministère de l’Intérieur dispose d’un délai de 2 mois pour répondre à compter de la date de réception de votre courrier. Si à l’issue de ce délai de 2 mois le ministère de l’Intérieur n’apporte aucune réponse à votre demande ou vous notifie qu’il ne peut répondre à votre demande en raison des restrictions applicables à ce fichier, vous pouvez saisir la CNIL dans le cadre de l’exercice indirect de vos droits article III du code de procédure pénale. Obtenir son fichier TAJ deuxième étape La seconde étape est donc de contacter la CNIL, par courrier RAR, à l’adresse suivante CNIL, Service DAI, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS, CEDEX 07 Attention La CNIL ne procède pas à l’effacement du TAJ Vous devrez impérativement communiquer à l’appui de votre demande auprès de la CNIL, les documents suivants la copie d’un titre d’identité ou un extrait d’acte de naissance ; la copie du courrier qui vous a été adressé par le Ministère de l’Intérieur par lequel il indique ne pas pouvoir vous répondre favorablement ou, à défaut de réponse de sa part dans les deux mois, la copie du courrier de demande initiale que vous avez envoyé et la preuve des RAR ; Copie des éventuelles décisions judiciaires favorables dont vous avez bénéficié jugement de relaxe ou d’acquittement, ordonnance de non-lieu, décision de classement sans suite. Vous pouvez utiliser le même modèle de courrier que celui envoyé au Ministère de l’Intérieur. Effacement du TAJ ce qui est inclus dans nos honoraires Nos honoraires comprennent Le RDV au cabinet si procédure physique ou RDV téléphonique si procédure dématérialisée afin de faire le point sur votre situation personnelle et professionnelle, décider de l’orientation du dossier et permettre la rédaction de deux requêtes personnalisées ; La rédaction d’une requête en effacement du fichier TAJ envoyée au Procureur de la République compétent ; La rédaction d’une requête en effacement du fichier TAJ envoyée au Magistrat référent TAJ ; Le suivi du dossier et les relances éventuelles au Parquet et au Ministère de la Justice ; La procédure d’appel devant le Président de la Chambre de l’Instruction ; Les frais d’impression et de timbres RAR. ^{Ouic'est vrai. Le topic est parti en couilles, c'était pas le but. Dommage, je lock. - page 3 - Topic Conduite sous stupéfiant. du 27-05-2015 22:38:35 sur les forums de jeuxvideo.com}

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Le gars à qui je l'ai acheté l'avait fait révisé pour ça passage au "banc" -ordinateur ... et le mécano de chez Citron m'a dit que c'était un problème de connecteur sous le siège conducteur, et qu'il fallait refaire les soudures... confirmé par un autre pas Citron Il s'eteignait avant parfois mais maintenant plus du tout sauf après un grand nettoyage.... manip d'avt en arr du siège puis il s'est rallumé... Quelqu'un peut il me dire lesquelles?? et s'il est nécessaire de déposer le siège Merci d'avance.... A + Expert du Chevron 21/02/2004, 19h02 2 ce sont les connecteurs deux voies, orange, sous les sièges. il dois etre possible de le faire sans déposer les sièges, d'ailleurs si tu y mets des cosses "union", il ne sera pas possible d'enlever les sièges... JoeG Guest 21/02/2004, 19h44 3 Qu'est ce qui est le mieux.... souder ou changer les connecteurs si c possible... ? freddytree Guest 22/02/2004, 22h24 4 Le mieux est d'aller faire la réparation dans un garage citroen,car pour les problèmes d'allumage de voyant d'airbag du aux connecteurs sous les sieges,la réparation est prise en garantie à 100% sans limite de temps ni de kilometrage . Chevron d'or Voitures Xantia, C5, et maintenant C4PII 16bluehdi EAT6 23/02/2004, 09h36 5 Ne pas oublier de déconnecter la batterie 1/2 heure avant de faire quoi que ce soit sur le circuit de l'airbag. JoeG Guest 23/02/2004, 14h11 6 Merci a freedyTree pour l'informatino... Après renseignement au service clientèle Citron, la refection de la connectique est prise en charge par le constructeur.... donc pas la peine de me donner la migraine.... Je vais prendre RV chez mon garagiste agent... et rester vigilant sur l'absence de facture.... Merci - Je vous tiens au courant.... JoeG Guest 02/03/2004, 23h47 7 Bon donc rencard au garage ... J'ai apprécié lorsque j'ai vu la secrétaire noter garantie sur la feuille de service... Lors de mes deux dernières visites, ça équilibre la moyenne des dépenses... l'avant dernière ils m'ont changé le moulin... Bref... une demie journée...et je récupère la bagnole... et m'empresse de regarder... 2 pauvres soudures auvec du thermoretractable... moyen.... bon mais le voyant ne clignote plus ... Je crois que je n'aurais pas fait pire et ça m'aurait eviter deux trajets à pied et en train mais bon ... le doute ... Alors voilà le plan Débrancher la batterie min. 15mn avant certains disent plus sous le siège conducteur, il y a deux connecteurs à deux fils vers le milieu du siège... et un autre du coté gauche tout seul.... Il faut couper les 2 connecteurs proches en repererant soigneusement les fils... ensuite soudures après avoir glissé une gaine de thermoRetractile... qu'on chaffera à la fin. peut etre il y a t il moyen de mettre un d'autre connecteurs plus fiable....?? dépose des sieges - mais c pas ts les jours ;- Bref pour betonner faire le coté passager idem...Sinon c'est garantie constructeur ss limite de durée... etdonc 0€ !!! Voilà Merci à tous... A bientot pour de nouvelles aventures anti-affaisst!! Boblagent Guest [Prob]Airbag 26/10/2006, 12h04 8 quelqu'un a t'il une astuce pour faire éteindre le voyant d'airbag sur une xantia ? Activa2000 Guest 26/10/2006, 12h11 9 Salut, Commence par refaire tous les connecteurs sous les sièges avec le contact coupé, dans 80% des cas, c'est un problème de connectique, sinon, si tu n'as pas envie, tu fais comme moi, tu attends que le voyant grille, comme ça il ne s'allume plus. Boblagent Guest 26/10/2006, 12h18 10 en fait je voulais remettre mes sièges en cuir mais ils n'ont pas d'airbag sur le coté... alors je voulais savoir si il y avait un moyen de faire taire le voyant en branchant un fil de la broche à la masse, etc... Et il parait qu'au contrôle technique ca passe pas ? vérifient ils vraiment ? Activa2000 Guest 26/10/2006, 12h30 11 Il me semble qu'il y a un fusible qui permet de déconnecter l' ne me rappelle plus, si le fait de débrancher le calculateur d'airbag éteint le voyant à faire contact coupé+1 minute, évidemment Le CT ne regarde pas les voyants qui clignotent, au pire, ça sera à corriger sans contre-visite. sebn_25 Guest 26/10/2006, 13h06 12 Attention! La manipulation sur les systemes d'airbag et pyrothechnique est très dangeureuse sans grande connaissances. Il ne faut surtout pas brancher un multimètre sur des éléments pyrotechnique risque de déclenchement. De plus, si le voyant airbag fonctionne, les coussins ne se déclencherons pas en cas d'accident... au meme titre que l'ABS n'interviendra pas lors d'un fort freinage quand son voyant fonctionne. Je vias voir avec mes collègues pour voir on peut pasremplacer l'element par une resistance ou un petit composant electronique. Activa2000 Guest 26/10/2006, 13h44 13 Si j'ai bonne mémoire, il faut mettre une résistance de 10k à la place de l'airbag concerné. Sebn n'a pas tout à fait tort, seuls sont autorisés les ohmmètres ne faut JAMAIS S'EN SERVIR DANS UN AUTRE MODE, NI UTILISER UN OHMMÈTRE à aiguilles!!!!là on parle de choses qui ne concerne pas ton cas puisque tu veux mettre des sièges sans airbags, donc tu n'a pas à faire de mesures. Il faut savoir que le fait d'avoir les ab latéraux en défaut n'empêche pas les frontaux de fonctionner sur ma version, tout du moins Il faut savoir que quand l'airbag déclenche, il est capable de te soulever une voiture, juste pour avoir une idée. Lorsque tu feras ton intervention, pense à attendre au moins une mn avant de toucher quoique ce soit après coupure contact. n'hésite pas à débrancher la batterie et à attendre un peu avant de toucher. Il est de ta responsabilité de faire attention lorsque tu toucheras aux connecteurs. A+ Boblagent Guest 26/10/2006, 16h47 14 Merci pour ces informations. En effet, il n'y a pas besoin de mesurer de résistance, et le voyant clignote justement parce que l'airbag est absent ! je n'ai pas vu de fusible pour l'airbag, et mon but n'est pas de désaciver les airbags frontaux, mais bien de créer une résistance qui fait arrêter le voyant. Une résistance de 10k suffirait ? Activa2000 Guest 26/10/2006, 17h04 15 Je ne peux te confirmer cette info pour l'instant, je n'ai plus ma vais mesurer les miens demain et je te dirai quoi mettre ensuite. A+ Boblagent Guest 26/10/2006, 17h24 16 Sinon une solution peut être idiote c'est un boitier qui est au bout des 3 fils ? si oui le plus simple est peut être de dépouiller l'ancien siège qui est nase de toute façon pour récupérer la pièce et recabler ? il y a pas de risque de déclenchement dans ce cas... sebn_25 Guest 26/10/2006, 18h02 17 MEME un ohmètre digital ferait exploser l'airbag ou le prétentionneur.... de même que le capot pyrotechnique de la C6 Si quelqu'un a deux multimètres chez soit, l'experience est simple. Il suffit de mesurer la tension du multimètre en position OHMS.... Stupéfiant ! Mais si j'etais toi, je ne jouerais pas avec les airbag, qui pourrait te couter la vie. Au fait, pourquoi le tiens est mort ? Pourquoi ne pas simplement le remplacer ??? Boblagent Guest 26/10/2006, 18h08 18 Je crois que t'as pas compris sebn_25, j'avais acheté des sièges en cuir pour mettre sur une xantia phase 1, je n'avais pas eu de soucis parce qu'il y avait pas d'airbag, mais là j'ai racheté une phase 2 et le siège avait des airbag latéraux. Mais sur mes sièges en cuir y en a pas alors je veux simplement faire arrêter le voyant d'une manière ou d'une autre, d'où l'intérêt de mettre une résistance ou bien si c'est faisable mettre l'artifice qu'il y a sur les anciens sièges de la voiture, puisque de toute manière ils sont mort. Activa2000 Guest 26/10/2006, 19h47 19 Sebn_25, je te confirme que les mesures se font avec un ohmmètre digital sans aucun risque, car il n'y a pas assez d'intensité pour déclencher la toutes façons, ce n'est qu'avec cette méthode que tu peux vérifier ce genre de matériel. L'airbag n'est pas dangereux si on respect les règles de base. Je ne peux malheureusement pas te scanner les 300 pages de la formation sur les matériels embarqués pour preuve. Au fait, il faut éviter les décharges électrostatiques quand on intervient. Pour les mesures, ne pas oublier de pousser la languette de court-circuit des ab. A pluche. Adhérent Voitures KIA E-NIRO 204ch & C5II HDI204ch 27/10/2006, 09h06 20 surtout sur un produit aussi dangereut que ça la résistance interne MOYENNE d'un airbag est de 2 OHM entre et dessous et en dessus le calculateur d'airbag ce mettra en défaut NE JAMAIS CONNECTER UN MULTIMETRE SUR UN AIRBAGquelque que soit le type du multimetre pour mesure il faut un multimètre de sécuritéqui mesure la résistance avec très peu d'intensité et un haut voltage et pour clore le débat je travaille dans une usine on l'on fabrique des airbagsje suis responsable qualité dans cette même usine,donc je sais de quoi je parle ps si vous voulez toujours mesurer la résistance d'un airgbag avec votre multimètre sachez que si vous débranchez la cosse de la voiture de l'airbag, il y a une systeme qui courcircuite la résistance interne de l'airbagshunt,pour évité que l'airbag ne ce déclanche avec l'électricité stattique sebn_25 Guest 27/10/2006, 10h36 21 Merci rozec pour ces quelques précisions ! Je savais bien que ce que je racontais à mes stagiaire sur la filiale airbag n'était pas des bétisesJ'ai fait la meme chose que toi bob, mes sièges en cuir que j'ai rajouté n'étaient pas équipés de pretentionneurs. Mais comme je n'ai pas d'airbag, je n'ai pas le voyant qui s'allume. ++ Adhérent Voitures KIA E-NIRO 204ch & C5II HDI204ch 27/10/2006, 10h42 22 tu travvaille ou et dans quoi sebn_25 Adhérent Voitures Xantia exclusive AM97, 440000 kms; C4 picasso hdi 115 AM12, 143000 km ; C4 VTS 2l16, 2005, 65000 km 27/10/2006, 16h33 23 j'ai mesurer la tension de test du calculateur celle qui lui permet de savoir si l'airbag est opérationnel j'ai trouvé une tension alternative de 250mV, un multimétre envoi plusieurs volts pour mesurer la résistance. Pour greffer les airbags sur tes sièges, méfie toi que la structure des siège le permet, il y a fort à parier que les sièges sont différents, pour info la caisse à des renforts qu'il est interdit de coupé pour mettre un toit ouvrant quand elle est équippée d'airbags latéraux. La solution consiste danc à appliqué le tuto de leloarer sur le démontage des sièges, pour adapté ton cuir sur la structure de tes sièges d'origine. Sinon, désactive ton calculateur d'airbag latéraux ou enlève la lampe, ton système est inopérant puisque tu as enlevé les airbags. Boblagent Guest 27/10/2006, 16h50 24 Et on fait comment pour désactiver le calculateur d'airbag latéraux ? Adhérent Voitures Xantia exclusive AM97, 440000 kms; C4 picasso hdi 115 AM12, 143000 km ; C4 VTS 2l16, 2005, 65000 km 27/10/2006, 16h59 25 on le localise, et on le débranche! ou on localise sont fusible et on le débranche, à condition que le fusible ne serve qu'à ça. Tout ça en prenant les précautions d'usage. A ta place, je tenterai la méthode Leloarer, pour avoir tes sièges qui te plaisent, et conserver les airbags pour la sécurité, je trouve dommage de se passer de ça quand on les a. Activa2000 Guest 27/10/2006, 18h09 26 sebn_25 et Rozec, alors il faudra que les constructeurs refassent leurs docs, puisqu'ils donnent les valeurs de résistances pour vérifier la continuité des dispositifs pyrotechniques. Il faudra que vous précisiez quels multimètres digitaux ne sont pas haute impédance, puisque même ceux à 10 euros le sont et travaillent eux aussi en uA. D'autres part, les multimètres digitaux fonctionnent en micro ampères, alors qu'il faut des mA pour déclencher les dispositifs pyrotechniques. boblagnet, le calculateur pyrotechnique eh oui, il n'y en a qu'un sur mon activa se débranche une fois le contact coupéet la batterie débranché pendant au moins une minute sans risque en appliquant cette méthode, mais il faut savoir qu'en cas d'accident, plus rien ne pétera dans la voiture. d'autres parts, le fait d'avoir le voyant d'ab latéral allumé n'empêche pas les ceintures et les ab frontaux de déclencher, car dans le calcu, se sont 2 circuits totalement différents, d'ailleurs, l'inverse est vrai aussi. Demain, j'essaierai de vérifier les valeurs de résistances si j'ai 5 mn. totophe, c'est vrai que c'est dommage de se priver d'un tel organe de sécurité. d'après ce que j'ai dans mes docs, la résistance à mettre à la place serait de ohms. voilà, en espérant que ça donne l'effet tant escompté. Bon A+ Adhérent Voitures KIA E-NIRO 204ch & C5II HDI204ch 27/10/2006, 18h30 27 Envoyé par Activa2000 d'après ce que j'ai dans mes docs, la résistance à mettre à la place serait de ohms. voilà, en espérant que ça donne l'effet tant escompté. Bon A+ ca doit pas être moi qui les fabrique ceux là!!!! ,c'est bizarre les airbag de xantia sont tous produit dans mon usine Activa2000 Guest 27/10/2006, 18h40 28 Si tu travailles chez l'équipementier qui s'écrit en 5 lettrs, alors il y a de fortes chances que ce soit toi qui les ait fabriqués. Je viens d'essayer à l'instant avec une résistance de j'avais pas la bonne valeur et le voyant ne s'allume plus...valeurs sur docs VW, j'avais pas la doc citron. A+ dsl Adhérent Voitures KIA E-NIRO 204ch & C5II HDI204ch 27/10/2006, 19h12 29 bizarre nous le maximum que l'on monte est ohm Activa2000 Guest 27/10/2006, 19h36 30 Bin peut-être, mais pour l'instant, il faut que je cherche mes cours << dans mes cartons, mais je ne sais pas que je suis sûr, c'est qu'avec mon fluke75, ça ne déclenche pas. Ce qui est étrange dans les propos que tu as tenu plus haut, c'est que ton ohmmètre est en haute tension haute impédance, ce qui me chagrine un peu, car même avec des uA , 1000v donne une étincelle., tu es sûr que tu ne voulais pas dire faible tension et faible intensité? De toute manière, je pense qu'il serait tout de même bon qu'un modo fasse le ménage dans ce post afin que n'importe qui ne fasse pas n'importe quoi en voulant mesurer sa résistance, car il suffit d'être en testeur de continuité et là... D'ailleurs, quand je fais des mesures, je me place toujours de manière à ne pas rcevoir le dispositif sous test dans la figure. Si je me rappelle, la valeur maxi avant déclenchement, était de 5 mA, mais sans ma doc, je ne peux pas confirmer... Règles de messages Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Les balises BB sont activées oui Les smileys sont activés oui La balise [IMG] est activée oui La balise [VIDEO] est activée oui Le code HTML peut être employé non Règles du forum À propos du forum Le forum est totalement indépendant de la société AUTOMOBILE CITROËN du Groupe PSA, dépositaire de la marque CITROËN... Droit et liberté Toute reproduction de messages sur le forum Planète-Citroën est interdite sans le consentement de l'administrateur. Le forum Planète Citroën est protégé par le Code de la propriété littéraire et artistique. ©2000-2019 Planète CITROËN. Tous droits réservés

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Passer au contenu –Le CabinetHonorairesContact Stupéfiants au volant – emprise de stupéfiants – drogueMichel BENEZRA2022-01-03T151923+0100 LE DÉLIT DE STUPÉFIANTS AU VOLANT – DROGUES AU VOLANT Avocat stupéfiants au volant Avocat conduite sous l’emprise de stupéfiants ou de drogues Plusieurs avocats automobile et permis de conduire vous défendent pour toute infraction de stupéfiants au volant cannabis, cocaïne et autres drogues dite conduite sous l’emprise de stupéfiants, conduite après usage de drogues. Si vous avez refusé de vous soumettre aux vérifications destinées à rechercher la présence de stupéfiants, il s’agit d’une autre infraction de REFUS DE SE SOUMETTRE AUX VÉRIFICATIONS – cliquez ici VOTRE AVOCAT EN DROIT PÉNAL ROUTIER EXPLIQUE LA PROCÉDURE DE STUPÉFIANTS AU VOLANT EN 10 POINTS 1° Comparution pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ?Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour une infraction de stupéfiants au volant, une conduite sous l’emprise de stupéfiants au volant ? LA RÈGLE A la différence de l’alcool au volant, les stupéfiants au volant ne sont pas tolérés en dessous d’un certain seuil. En bref, il n’existe pas de taux minimum pour caractériser l’infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants. D’ailleurs, c’est obligatoirement par une prise de sang que le taux de stupéfiants dans le sang sera révélé, et bien sûr, notifié au prévenu. Cette infraction de STUPÉFIANTS AU VOLANT conduite sous l’emprise de stupéfiants pour être précis peut être constatée sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique en ville, nationales, départementales, autoroutes et ce, même si la circulation est interdite domaine forestier par exemple. Cette infraction peut enfin être constatée alors même que vous n’auriez commis aucun accident de la route simple contrôle routier. Une stratégie de défense va être mise en place en fonction de votre casier judiciaire, en fonction des rapports d’expertise et en fonction des circonstances aggravantes… ATTENTION, en cas de comparution immédiate, il y a une urgence un risque d’incarcération est imminent et des documents seront à rapporter très vite à votre avocat spécialisé en droit pénal routier. contactez nous rapidement au ou info en dehors des heures d’ouverture du cabinet. 2° Quelle défense en matière de Stupéfiants au volant ou de conduite sous l’emprise de stupéfiants ?L’automobiliste, en défense, pourra développer quelques arguments dont certains ne sont connus exclusivement que par les cabinets réputés dans la défense des automobilistes. Les plus connus et accessibles sur internet sont – le flacon a pris l’air et les résultats sont faussés ; – il peut avancer le fait que l’agent n’avait pas de motif légitime pour le contrôler une infraction préalable au contrôle doit être constatée dans certains cas précis ; – il peut soutenir que les agents, n’étaient pas compétents ou que le test salivaire ou urinaire n’était pas homologué attention cette dernière jurisprudence a beaucoup évoluée … ATTENTION Le refus de se soumettre aux vérifications tendant à la recherche de stupéfiants dans le sang est une infraction indépendante entraînant les mêmes sanctions que l’infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants et nos meilleurs conseils sont de ne jamais refuser un tel contrôle que nous pourrons peut être faire tomber. Nous nous attacherons une particulière attention aux faits, aux circonstances afin de vérifier si l’infraction de STUPÉFIANTS AU VOLANT est bien caractérisée cocaïne au volant, thc au volant, cannabis au volant…. En effet, un simple doute et autres pourront faire pencher la balance de votre coté, le doute profitant toujours au prévenu relaxe. Nous contrôlons à chaque fois, et plusieurs fois, pas moins d’une centaine de vices de procédure. 3° Quelles sanctions en matière de drogues & stupéfiants au volant?La conduite sous l’emprise de stupéfiants tout comme d’ailleurs la conduite sous l’empire d’alcool >0,39mg/air est punie de 2 ans d’emprisonnement, 4500 euros d’amende et une suspension voir annulation du permis jusqu’à 36 mois et bien sûr, 6 points en moins. En cas de RÉCIDIVE stupéfiants ou alcool c’est 4 ans, 9000 euros, annulation d’office et confiscation du véhicule. BON À SAVOIR Un travail d’intérêt général, des jours-amendes ou la confiscation du véhicule peuvent être prononcés à la place de l’emprisonnement ou de l’amende. Mais quid du délai pendant lequel nous serions détectés positif » après avoir absorbé telle ou telle substance? Cela dépend de la substance consommée mais aussi des moyens utilisés pour contrôler sa présence! VOIR UN ARTICLE SUR LE SUJET ? 4° Comment se déroule un dépistage de stupéfiants au volant ?Il ne faut pas confondre la notion de dépistage » et celle de prélèvement ». Les forces de l’ordre peuvent vous soumettre à un dépistage salivaire ou à un dépistage urinaire des stupéfiants. Cinq familles de substances sont recherchées par les tests pratiqués au bord de la route le cannabis, la cocaïne et le crack, les opiacés, l’ecstasy et les amphétamines. Si la procédure de dépistage salivaire peut être pratiquée directement par les représentants de l’ordre, le test urinaire requiert la présence d’un médecin et d’un endroit pour s’isoler. C’est pourquoi les tests salivaires sont le plus souvent utilisés. Le résultat du test est obtenu en quelques minutes. Si le test est négatif, la procédure de contrôle s’arrête et vous pouvez repartir si vous n’avez pas commis d’autres infractions. Si le test est positif, les autorités retiendront votre permis de conduire pour une durée maximale de 72h et vous emmèneront à l’hôpital, pour un deuxième examen de contrôle prélèvement sanguin. Attention, désormais l’arrêté du 13 décembre 2016 permet un prélèvement salivaire, beaucoup plus simple et rapide à mettre en place, puisque ce prélèvement est réalisé sur place, par l’automobiliste lui même. ATTENTION Exigez une contre-expertise en sollicitant alors, une expertise complémentaire par prise de sang juste après le prélèvement salivaire » Michel Benezra, avocat voir pourquoi? Le cannabis reste détectable dans les urines plusieurs semaines après consommation. Si le prélèvement est réalisé par prise de sang cela deviendra de plus en plus rare. Un médecin pratique alors un prélèvement sanguin deux tubes de sang, analysé seulement le 1er tube en laboratoire par une méthode de dépistage très précise. Si le résultat du dépistage sanguin est négatif, la procédure s’arrête. En revanche, si le résultat du dépistage sanguin est positif à l’un des stupéfiants testés, alors l’infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants » est constituée et vous serez passible de poursuites judiciaires placement en garde à vue et convocation au tribunal ou procédure simplifiée. 5° Qu’est ce que l’Arrêté du 13 décembre 2016 ? La généralisation du Prélèvement salivaire de produits stupéfiants !Action du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017, l’utilisation du prélèvement salivaire de contrôle au bord des routes est inscrite dans la loi de modernisation de notre système de santé. Après la publication du décret d’application le 24 août 2016, un arrêté technique de mise en œuvre de ces contrôles est paru le 15 décembre 2016 au journal officiel voir?. Il permet d’équiper les forces de l’ordre de kits de prélèvement. Désormais, tout conducteur suspecté d’avoir consommé des produits stupéfiants sera soumis à un test de dépistage qui en cas de résultat positif entrainera un prélèvement salivaire, à la place d’un prélèvement sanguin. Cette simplification permettra aux forces de l’ordre de réduire le temps de traitement de ce type de contrôle. Un prélèvement sanguin supplémentaire contre-expertise, en plus du prélèvement salivaire, pourra être réalisé sur demande de la personne contrôlée afin qu’il puisse être procédé à des contrôles ultérieurs si nécessaire. Nous ne pouvons que vous conseiller fortement de solliciter une contre expertise qui sera réalisée cette fois, vous l’aurez compris par prélèvement sanguin mais permettra surtout à votre avocat de soulever quelques problèmes de procédure liés systématiquement aux prélèvements sanguins Le dépistage peut être obligatoire, facultatif ou préventif Le dépistage est obligatoire en cas d’accident mortel ou corporel blessures. Le dépistage est possible mais pas obligatoire, dans les cas suivants lorsqu’il y a un accident causant des dommages matériels uniquement ; lorsqu’une infraction au code de la route a été commise ; lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants. En dehors des cas cités ci-dessus, le conducteur d’un véhicule, même si celui-ci est à l’arrêt, peut être soumis à un test de dépistage des stupéfiants. Sorry, your browser doesn't support embedded NOUVELLE PROCÉDURE DE CONTRÔLE DES STUPÉFIANTS AU VOLANT EST TRÈS PEU ASSIMILÉE PAR LES FORCES DE L’ORDRE … PROFITEZ-EN! 6° Quels sont les délais de l’influence des drogues & stupéfiants au volant? •Urine 6-24 heures un test de dépistage de l’alcool peut chercher la présence d’éthyle glucoronide, qui reste détectable pendant 80 heures •Cheveux 2 jours •Salive 12-24 heures •Sang 12-24 heures •Urine 1-3 jours •Cheveux 90 jours •Salive 12 heures •Sang 12 heures •Urine 3-5 jours •Cheveux 90 jours •Salive 1-3 jours •Sang 1-3 jours •Urine 3-4 jours •Cheveux 90 jours •Salive 3-4 jours •Sang 3-4 jours •Urine 1 jour •Cheveux 90 jours •Salive 1-2 jours •Sang 1-2 jours •Urine 2-3 semaines •Cheveux 90 jours •Salive 4-7 jours •Sang 4-7jours •Urine Consommation normale/thérapeutique – 7 jours Consommation chronique plus d’un an – 4-6 semaines •Urine Fumeurs occasionnels – 30 jours / Fumeurs chroniques et fumeurs avec beaucoup de masse graisseuse – 81 jours •Cheveux Jusqu’à 90 jours •Salive 2–24 heures •Sang Fumeurs occasionnels – 2-3 jours / Fumeurs chroniques – 2 semaines •Urine Consommateurs occasionnels – 2-5 jours / Consommateurs chroniques – 7-10 jours – Note les personnes souffrant de problèmes de rein peuvent toujours être dépistés positifs après ces délais •Cheveux 90 jours •Salive 2-10 jours •Sang 2-10 jours •Urine 2-3 jours •Cheveux 90 jours •Salive 2-3 jours •Sang 2-3 jours •Urine 7-10 jours •Cheveux indétectable •Salive inconnu •Sang inconnu •Urine 2-24 heures •Cheveux 4 jours •Salive 2-4 jours •Sang 2-4 jours •Urine 7-10 jours •Cheveux 90 jours •Salive 24 heures •Sang 24 heures •Urine 3-30 jours •Cheveux inconnu •Salive inconnu •Sang inconnu •Urine Consommation unique – 3-7 jours / Consommation régulière – 30 jours •Cheveux 90 jours •Salive 1-3 jours •Sang 1-3 jours 7° Quelle est la procédure en matière de contrôle de Stupéfiants au volant, de conduite sous l’emprise de stupéfiants ?La conduite sous l’emprise de stupéfiants, ou la conduite après usage de stupéfiants ou la drogue au volant est devenue avec la vitesse et l’alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d’appliquer une politique ZERO TOLÉRANCE ». Cela vaut donc, tant pour le simple cannabis au volant que pour la cocaïne au volant et voir d’autres drogues. Aussi, les forces de l’ordre policiers et gendarmes peuvent vous priver de votre droit de conduire immédiatement sur le bord de la route en vous retirant votre permis pour toute infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants. En cas d’interception et de contrôle positif test urinaire ou test salivaire, les agents pourront soit réaliser un prélèvement salivaire nouvelle procédure – voir notre article plus haut, soit vous conduire à l’hôpital pour réaliser un prélèvement sanguin prise de sang. En cas de prélèvement sanguin, votre sang prélevé sera réparti en deux flacons, l’un analysé immédiatement et l’autre conservé en cas de demande de contre expertise, lors de la notification des résultats une demande de contre expertise dès la notification de votre taux de stupéfiants dans le sang est essentielle pour votre défense. En cas de prélèvement salivaire, exigez une contre-expertise sanguine ! Une notification de vos droits sera alors réalisée et une audition suivra le policier ou le gendarme vous posera des questions sur votre consommation de stupéfiants. ATTENTION C’est au cours de cette audition que les faits vont être retranscrits – N’hésitez pas à apporter toute modification utile pour votre défense. Ne laissez pas l’agent écrire n’importe quoi et particulièrement si vous n’êtes pas d’accord. Faites retranscrire impérativement vos impressions au moment de l’infraction le contrôle a-t-il été réalisé au faciès, des choses vous ont parues suspectes… 9° Existe t-il des vices de procédure en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants ?→ Quels sont les vices susceptibles de faire tomber toute la procédure et obtenir une relaxe en matière de stupéfiants au volant ? Le cabinet va analyser l’ensemble du dossier pénal et vérifier pas moins d’une centaine points de procédure. Certains de ces vices de procédure sont divulgués sur internet et dans la presse tels que l’incompétence du médecin ayant effectué la prise de sang, le défaut de compétence de l’agent verbalisateur… d’autres, en revanche sont confidentiels et relèvent d’un savoir faire exceptionnel acquis par le cabinet qui a su dans de nombreux cas bouleverser la jurisprudence. Il faut savoir en outre, que le cabinet est l’un des rares cabinets réputé en droit pénal routier à se prévaloir de ses propres jurisprudences obtenues cf nos résultats exceptionnels ? et particulièrement en matière de drogue au volant et conduite sous l’emprise de stupéfiants. → Que se passe t-il en cas de relaxe pour la poursuite de conduite sous stupéfiants ?En cas de RELAXE du prévenu, aucune sanction n’est alors prononcée, pas d’inscription au casier judiciaire, pas de suspension, pas d’emprisonnement, et pas de perte de points – N’hésitez pas alors à contacter le cabinet BENEZRA AVOCATS pour une étude de votre cas et ce, sans engagement de votre part. En nous confiant la défense de leurs intérêts, nos clients ont pu ainsi retrouver leur droit de conduire, ou récupérer des points sur leur permis à la suite d’infractions routières ou d’une annulation de permis de conduire pour défaut de point. Attention … Personne ne peut garantir par avance une relaxe dans un dossier sans avoir consulté le dossier pénal au tribunal. Certains intermédiaires d’avocats même parfois, des avocats directement n’hésitent pas aujourd’hui à garantir une relaxe en toute illégalité en répertoriant une liste de vices de procédure. A moins d’être devin comment savoir par avance si des vices existent dans votre dossier sans l’avoir consulté ! En outre, seul un avocat sera habilité à le consulter donc méfiez-vous de ces intermédiaires sans foi ni loi. Intervention du cabinet BENEZRA AVOCATS dans les médias VIDEO ↓ CLIQUEZ ↓ Le Cabinet est l’un des cabinets les plus performants en matière de défense pénale des prévenus poursuivis pour stupéfiants au volant ou conduite sous l’emprise de stupéfiants. En effet, le cabinet est amené à traiter régulièrement, chaque mois, des dossiers de ce type. Seule cette expérience permettra la mise en place d’une stratégie afin d’éviter la pire des sanctions malheureusement envisageable dans ce type de dossier l’annulation de votre permis de conduire. Ce sont alors des centaines de cas traités, de nombreuses relaxes obtenues, des sollicitations des médias sur le sujet… Tous nous ont fait confiance, pourquoi pas vous? 10° Les clauses d’exclusion et de nullité de votre contrat d’assurance en cas de stupéfiants au volantSi le conducteur contrôlé positif » est blessé, il ne percevra rien au titre de la garantie conducteur » ni au titre des autres garanties individuelles accidents. → Refus de remboursement de ses frais de réparation → Refus d’assistance pour sa défense devant le tribunal correctionnel → Son contrat pourra être résilié ou sa prime majorée. → Aucune prise en charge de ses propres dommages corporels Le cannabidiol ou CBD dans tous ses états !⇐ CLIQUEZ SUR L’IMAGE POUR VOIR L’INTERVIEW Conduite sous l’emprise de CBD ? Conduite sous cannabidiol ? Le cannabidiol CBD est un cannabinoïde présent dans le cannabis. Il est un des constituants majeurs des cannabinoïdes du chanvre comprenant notamment les différents types de THC, le CBN, le CBG, et bien d’autres alcaloïdes, ainsi que des terpènes ou terpenoïdes et les flavonoïdes. Rappelons que le THC, interdit en France, est à l’origine de l’effet psychotrope du cannabis alors que le CBD, autre cannabinoide n’a en principe aucun effet psychotrope. Aussi, l’interdiction générale du commerce de produits contenant du THC herbe, résine… ne doit pas porter atteinte, à notre sens, au commerce de produits constitués exclusivement de CBD. Une question se posait en revanche concernant les produits contenant du CBD et, du THC même en faible quantité. Aujourd’hui alors que les contrôles s’intensifient en matière de stupéfiants, beaucoup sont inquiétés alors qu’ils avaient consommé exclusivement du CBD. En réalité certains laboratoires trichent sur les quantités et augmentent la substance non autorisée tout en fournissant un certificat en règle. En tout état de cause, si les buralistes peuvent alors vendre les produits finis de type CBD dont le taux de THC substance psychotrope ne dépasse pas 0,2 %, la conduite même avec un taux inférieur à 0,2% reste interdite jusqu’à nouvel ordre. A LIRE USAGE DE STUPÉFIANTS ET CBD Le gouvernement doit se prononcer rapidement sur ce point et en attendant, en cas de consommation de CBD des poursuites pour conduite sous stupéfiants restent possibles devant les tribunaux. → STUPÉFIANTS AU VOLANT DANS TOUS SES ÉTATS Une fois votre choix arrêté sur l’intervention d’un cabinet en droit routier ils se comptent sur les doigts de la main, attention alors aux déclarations fantaisistes e certain s’improvisant spécialiste en droit routier ou autres – vérifiez, les compétences & les résultats pour une affaire de stupéfiants, il faudra porter son choix sur la renommée de tel ou tel cabinet. Comment choisir un avocat stupéfiant ? Regardez ses résultats et sa renommée afin de choisir le meilleur » Michel Benezra En réalité, chaque cabinet intervenant en droit pénal routier dispose d’une clientèle particulière et a acquis sa réputation sur différents dossiers. Le cabinet BENEZRA AVOCATS, compte tenu du parcours atypique de Maître Michel BENEZRA, saura vous orienter dans TOUTES les étapes du procès aspect assurance, financier, civil…, surtout en présence de stupéfiants, de drogues et autres substances illicites. En cas d’infraction lourde homicide involontaire, blessures involontaires… avec la circonstance aggravante de stupéfiants, lil peut y avoir une exclusion de garantie liée au contrat d’assurance de véhicule, voir parfois un refus de garantie. Un bon avocat saura éviter les pièges de ces contrats. Un cabinet d’avocats à forte notoriété en matière de stupéfiants au volantLe Cabinet BENEZRA AVOCATS prends depuis des années des positions en faveur de l’automobiliste vis à vis de l’administration… Les médias sollicitent régulièrement son intervention pour son expertise redoutable et pour ses résultats exceptionnels. De nombreux dossiers de stupéfiants au volantUne grande expérience en recherche de vices de procédureDes conseils stratégiques efficacesPlusieurs avocats automobile et experts en code de la routeUne intervention dans toute la France & DOM TOMUne défense féminine pour les infractions dites d’homme » Titre Page load link Mentions obligatoires & cookies Nous utilisons des cookies, y compris des cookies tiers, pour recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site Web. Ils nous aident à vous proposer la meilleure expérience possible, à améliorer continuellement notre site et à vous fournir des informations adaptées à vos problématiques. En cliquant sur le bouton Tout accepter », vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, modifier vos préférences et obtenir des informations détaillées sur notre utilisation des cookies en cliquant sur En savoir plus ». 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1305.2019 Les autorités douanières et policières franco-suisses ont procédé lundi à un vaste contrôle au Brassus et à La Cure (VD) pour

Home Domaines d'intervention Récidive A propos de la récidive La répétition d’infractions au Code de la route pourra placer le conducteur dans une situation délicate. Au delà de la perte progressive des points affectés au capital de son permis de conduire, le mécanisme de récidive légale pourra confronter le conducteur à des peines dites de plein droit ou à l’alcool au volant ou au délit de conduite après usage de stupéfiants l’état de récidive légale implique des peines d’annulation du permis de conduire et confiscation du véhicule. La récidive c'est quoi ? A retenir un délai de 5 ans pour les délits La notion de récidive implique la réitération de faits de nature identique dans un certain délai. Pour faire simple, on pourra retenir qu’en matière délictuelle et donc pour les délits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants, de conduite en état d’ivresse manifeste ou de refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’état alcoolique… le délai de récidive est de cinq ans. 5 ans à compter de la dernière condamnation définitive sauf exception Ce délai démarre à compter de la condamnation définitive et non de la date des faits. Une décision de condamnation devient définitive lorsque toutes les voies de recours sont épuisées. Par contre la date prise en compte pour les deuxièmes faits correspond à la date de commission de l’infraction. Les conducteurs qui ne parviendraient plus à identifier la date de condamnation définitive pourront se référer au relevé d’information intégral qui fera mention de cette matière d’alcool au volant, il sera rappelé que ne seront pris en compte que les délits. Ainsi des précédents faits d’alcool au volant qui auraient entraîné la remise d’un avis de contravention amende de 90 euros pour le tarif minoré, ou 135 euros pour l’amende forfaitaire et retrait de 6 points ne conduiront pas à ce que soit retenue la récidive légale en cas de poursuites délictuelles pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique moins de 5 ans computation du délai de 5 ans à compter de la date de la condamnation définitive permettra dans la plupart des cas d’identifier une problématique de récidive. Plus rarement, le conducteur pourra être confronté à la fixation du premier terme de la récidive à la date de prescription de la précédente peine pour une application jurisprudentielle, voir par exemple Crim. 14 oct. 2014, n° FS-P+B+I. En pratique le délai peut donc être bien supérieur à cinq ans. Cette question devra être vérifiée avec l’avocat lors de la préparation de l’audience. Le cas de la composition pénale Stricto sensu la composition n’est pas une condamnation, le conducteur qui ainsi aurait bénéficié » de cette procédure ne sera pas poursuivi pour alcool au volant en état de récidive légale s’il est à nouveau poursuivi pour ce type de faits moins de 5 ans après. Des faits identiques En matière d’alcool au volant, les délits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et de conduite en état d’ivresse manifeste sont assimilés. En d’autres termes, un conducteur qui a été condamné une première fois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique pourra être poursuivi pour conduite en état d’ivresse manifeste en état de récidive légale si ces seconds faits sont commis moins de 5 ans après la date de la première condamnation définitive. La récidive quelles conséquences ? En matière d’alcool ou de stupéfiants au volant, l’état de récidive légale aura pour conséquences l’application de peines automatiques l’annulation de plein droit du permis de conduire et la confiscation du véhicule. Pour autant, le conducteur confronté à plusieurs poursuites pour alcool au volant et qui ne tomberait pas sous le coup de la récidive devra être alerté sur le fait que les magistrats se montreront plus sévères du fait de cette pense, par exemple, au conducteur qui se serait fait contrôler plusieurs fois positif à l’alcool mais avant d’être condamné pour les premiers faits, ou à celui qui bénéficiant d’une composition pénale est convoqué devant le tribunal correctionnel quelques semaines seulement après l’exécution de mesure de composition pénale…Certes, dans ces hypothèses, d’un strict point de vue juridique, la récidive légale ne sera pas retenue, mais les magistrats ne manqueront pas de prendre en compte la réitération des faits. Et on rappellera qu’en présence d’une simple réitération pour des faits d’alcool ou de stupéfiants, l’annulation du permis de conduire n’est pas une peine de plein devant être obligatoirement constatée par les juges… mais rien ne leur interdit de la prononcer quand même… L'annulation du permis de conduire un peine de plein droit L’article L. 234-13 du code de la route oblige le tribunal correctionnel, lorsqu’il condamne une personne en état de récidive pour le délit de conduite en état alcoolique CEA ou en état d’ivresse manifeste CEI, à prononcer la peine complémentaire d’annulation du permis de infractions visées aux articles L. 234-1 et L. 234-8 sont – le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre et le fait de conduire en état d’ivresse manifeste ;– le fait de refuser de se soumettre aux vérifications destinées à établir l’état retrouve également ce mécanisme en matière de conduite après usage de ces dispositions du Code de la route le juge n’a plus le pouvoir d’éluder l’annulation et c’est d’ailleurs ce que ne manque pas de souligner le Conseil constitutionnel afin de souligner la différence de régime et décourager les plaideurs de solliciter l’indulgence du tribunal, les juges ont pris l’habitude, dans le dispositif de leur décisions, de prononcer » l’annulation du permis de conduire, en cas de primo délinquance, et de la constater » en cas de récidive. Le juge qui, en présence, de poursuites pour alcool au volant en état de récidive légale ne prononcerait pas l’annulation verrait automatiquement sa décision censurée Cass. crim. 29 septembre 2004, n° 04-82238.Pour retrouver le droit de conduire, l’intéressé devra repasser son permisAvant le passage des épreuves du permis de conduire, le conducteur condamné devra passer une visite médicale et subir les tests psychotechniques Cf. article L. 224-14 du code de la routeLe candidat pourra être dispensé du passage de l’épreuve pratique la conduite et ne passer que le code pour obtenir un nouveau titre de conduire. C’est ce que prévoit l’article R. 224-20 du code de la route pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ou à la date de son annulation, et auxquels il est interdit de solliciter un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an, l’épreuve pratique est supprimée sous réserve qu’ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire. » Une peine d'annulation de plein droit validée par le Conseil constitutionnel La question de la conformité de cette peine prononcée automatiquement à la Constitution et au bloc de constitutionnalité a été posée au Conseil constitutionnel par le biais d’une QPC question prioritaire de constitutionnalité. Pour de nombreux praticiens, l’automaticité de cette peine ne pouvait que difficilement cohabiter avec le principe d’individualisation des peines. Comment peut-on individualiser une peine alors qu’elle est automatique ?La question n’a pas semblé émouvoir outre mesure le Conseil constitutionnel qui a validé cette annulation de plein droit dans une décision du 29 septembre 2010Décision n° 2010-40 QPC du 29 septembre 2010 Considérant qu’aux termes de l’article 8 de la Déclaration de 1789 La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée » ; que le principe d’individualisation des peines qui découle de cet article implique que la peine d’annulation du permis de conduire ne puisse être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres à chaque espèce ; qu’il ne saurait toutefois faire obstacle à ce que le législateur fixe des règles assurant une répression effective des infractions ;Considérant qu’en instituant une peine obligatoire directement liée à un comportement délictuel commis à l’occasion de la conduite d’un véhicule, l’article L. 234-13 du code de la route vise, aux fins de garantir la sécurité routière, à améliorer la prévention et renforcer la répression des atteintes à la sécurité des biens et des personnes provoquées par la conduite sous l’influence de l’alcool ;Considérant que, si, conformément aux dispositions de l’article L. 234-13 du code de la route, le juge qui prononce une condamnation pour de telles infractions commises en état de récidive légale est tenu de prononcer l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis de conduire, il peut, outre la mise en œuvre des dispositions du code pénal relatives aux dispense et relevé des peines, fixer la durée de l’interdiction dans la limite du maximum de trois ans ; que, dans ces conditions, le juge n’est pas privé du pouvoir d’individualiser la peine ; qu’en conséquence, les dispositions de l’article L. 234-13 du code de la route ne sont pas contraires à l’article 8 de la Déclaration de 1789 ; » Décision n° 2010-40 QPC du 29 septembre 2010L’annulation de plein droit du permis de conduire en matière de récidive d’alcool au volant est donc tout à fait constitutionnelle. On ne pourra que s’interroger sur la pertinence du raisonnement du Conseil constitutionnel mais il n’en demeure pas moins que la décision des sages de la rue Montpensier est sans appel…La seule possibilité d’échapper à l’annulation de plein du permis de conduire résidera dans l’exploitation d’éventuels vices de procédure. Dans tous les autres cas, l’annulation sera prononcée, et comme l’a justement noté le Conseil constitutionnel, la principale variable sera la durée d’interdiction de solliciter un nouveau titre dont sera assortie l’annulation. La période d'interdiction de solliciter un nouveau titre Comme n’a pas manqué de le noter le Conseil constitutionnel cette période d’interdiction de repasser les examens du permis de conduire peut être plus ou moins longue. Tout dépendra de la sévérité du magistrat qui aura constaté l’annulation du titre. Signalons, toutefois, que contrairement à ce qui se dit parfois, il n’y a pas de durée minimale d’interdiction. Et la peine d’annulation peut parfaitement être prononcée sans être assortie d’une quelconque période d’ pratique le condamné devant, a minima, repasser l’épreuve théorique le code après avoir satisfait aux exigences de l’article L. 224-14 du code de la route visite médicale et tests psychotechniques. Ainsi une annulation judiciaire du permis de conduire prononcée sans période d’interdiction de solliciter un nouveau titre, ne permettra pas, compte tenu du temps réclamés par ces démarches, de conduire quelques jours après la est important de souligner sur ce point que ne viendra pas se déflaquer de la période d’interdiction la privation de permis de conduire déjà effectuée au titre d’une suspension de permis de conduire. L'Ethylotest anti-démarrage électronique obligatoire en matière de récidive d'alcool L’EAD est un dispositif qui interdit le démarrage du véhicule en cas d’alcoolisation du conducteur. Son installation est faite par un centre agréé et le coût du dispositif est intégralement supporté par le cadre juridique lié à l’usage de l’EAD a été pensé pour éviter toute dérive et notamment le recours à un tiers pour souffler à la place du conducteur. Depuis la loi LOPPSI 2 de mars 2011, le législateur entend rendre obligatoire l’EAD pour tous les conducteurs condamnés pour récidive d’alcool au ne sera imposé ou tout du moins proposé de façon presque systématique qu’à partir de 2020 avec les modifications apportées par la Loi LOM, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des est désormais systématiquement assortie d’une période plus ou moins longue au cours de laquelle la conduite n’est autorisée qu’avec un dispositif d’ L234-13 du Code de la route Toute condamnation … commise en état de récidive … donne lieu de plein droit à l’annulation du permis de conduire avec interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique pendant une durée de trois ans au plus, applicable à compter de la date d’obtention d’un nouveau permis de conduire ; cette interdiction ne s’applique cependant pas si ce nouveau permis a été obtenu plus de trois ans après l’annulation du précédent…»On notera que l’EAD n’est pas systématique puisque la loi LOM ne le rend obligatoire que pour les conducteurs récidivistes ayant retrouvé un permis depuis moins de trois pratique le condamné devant, a minima, repasser l’épreuve théorique le code après avoir satisfait aux exigences de l’article L. 224-14 du code de la route visite médicale et tests psychotechniques. Ainsi une annulation judiciaire du permis de conduire prononcée sans période d’interdiction de solliciter un nouveau titre, ne permettra pas, compte tenu du temps réclamés par ces démarches, de conduire quelques jours après la est important de souligner sur ce point que ne viendra pas se déflaquer de la période d’interdiction la privation de permis de conduire déjà effectuée au titre d’une suspension de permis de conduire. LCI - 10 mars 2018 - Alcool au volant l’éthylotest avec anti-démarrage obligatoire pour les récidivistes ? La confiscation du véhicule Depuis la loi LOPSSI 2 de 2011, le législateur a prévu la confiscation du véhicule en présence de certains délits routiers. L’alcool au volant en état de récidive légal entraîne la confiscation. Cette confiscation est dite obligatoire. Mais la confiscation présente un caractère moins obligatoire que l’annulation du permis puisque le magistrat peut écarter la confiscation en motivant sa delà même des cas de récidive, la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 est venue étendre les possibilités de confiscation pour des délits de conduire sous l’empire d’un état alcoolique, conduite après usage de stupéfiants…Le risque de confiscation en matière de récidive ne doit donc pas être perçu comme théorique et devra faire partie intégrante de la préparation de l’ noter qu’en cas de condamnation et de non confiscation du véhicule, les frais de fourrière seront portés à la charge du conducteur. A propos de confiscation véhicule, on rappellera brièvement que le tribunal ne peut confisquer qu’un véhicule dont le condamné est propriétaire. Contrairement à ce qui est souvent conseillé, établir un certificat au nom d’un tiers ne permet pas forcément d’éviter tout risque de confiscation. Le certificat d’immatriculation n’est, en effet, pas un titre de propriété mais un simple titre de circulation. ^{oDe la conduite à risque à l’addiction 10 H 30 Le Risque Stéphane BOUSSANGE, Psychologue ANPAA o Psycho traumatisme et addiction Nicolas BAUJARD, Chef de Service Secteur Jeunesse APLEAT ACEP o Programme Unplungged 11 H 30 La Réduction des Risques et des Dommages Anne Christine MOREAU, Pharmacienne et Chef de Service CSAPA CAARUD Apleat Acep o} Le trafic de stupéfiants désigne le commerce illégal de substances psychotropes. Les sanctions pénales encourues sont très lourdes – en particulier pour les grossistes ». Voici ce qu’il faut savoir sur le trafic de stupéfiants et les peines encourues par leurs auteurs. Pour plus d’informations, l’assistance d’un avocat spécialiste en droit pénal vous sera utile. Qu’est-ce que le trafic de drogue ? Quelles sont les peines encourues par les trafiquants de drogue ? À RETENIR Qu’est-ce que le trafic de drogue ? Le terme trafic de drogue ou de stupéfiant » regroupe la fabrication, la production, l’exportation, l’importation, le transport, la détention, la cession, l’offre, l’acquisition ou l’utilisation excepté la consommation illicite de drogues ou stupéfiants. Ainsi, sachez que le trafic de drogue n’implique uniquement pas la vente de produits stupéfiants et que les différents actes cités ci-dessus sont passibles de sanctions pénales. Vous suspectez un trafic de drogue dans votre voisinage ou votre entourage ? Découvrez quelques points essentiels à savoir sur cette pratique illégale. Besoin d'un avocat ? Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Trafic de stupéfiants définition Le trafic de stupéfiants désigne le commerce illégal de substances psychotropes. On parle aussi parfois de narco-trafic ». Au niveau mondial, le trafic de stupéfiants représente un marché considérable, malgré les lois et accords internationaux mis en place pour le limiter. En France, le trafic de drogues désigne le fait d’acheter ou de revendre des substances psychotropes illégales, mais aussi le fait de produire, d’importer, d’exporter, de transporter ou de détenir de la drogue. Le trafic de stupéfiants n’en concerne donc pas seulement le commerce de stupéfiants. Le cannabis, sous toutes ses formes beuh, résine…, est un stupéfiant interdit en France. Sa production, sa consommation et son trafic peuvent faire l’objet de condamnations pénales article R 5132-86 du Code de la santé publique. Il faut savoir que selon l’article du Code de la santé publique, les stupéfiants désignent des plantes, préparations ou substances vénéneuses. Il existe également une liste des drogues interdites par la loi émanant d’un arrêté ministériel du 22 février 1990. En plus du cannabis, cette liste cite également d’autres drogues telles que la cocaïne, les psychostimulants, les drogues hallucinogènes, les opiacés ou encore la MDMA et bien d’autres. Bon à savoir Les sanctions pénales prévues pour le trafic de stupéfiants sont très lourdes. Leur niveau dépend de l’importance du trafic, mais aussi des personnes petits dealers vs gros trafiquants. Points clés à retenir Le trafic de drogue ne concerne pas que la vente. Il englobe aussi la production, l’exportation, l’importation, le transport ou encore la détention de produits stupéfiants ; Les sanctions liées au trafic de drogue sont très lourdes, notamment pour les gros trafiquants. Trafic de stupéfiants les sanctions pénales prévues par la loi Il faut bien distinguer les petits trafiquants de stupéfiants des gros trafiquants. Les petits dealers sont ceux qui offrent de manière illégale des stupéfiants à des particuliers en vue de leur consommation personnelle commerce de détail. Ils risquent une peine de prison de 5 ans et une amende de 75 000 euros d’amende. Attention, cela concerne aussi le trafic de stupéfiants entre amis ou entre connaissances. Les peines maximales sont portées à 10 ans de prison si la drogue est commercialisée à des mineurs ou au sein/aux abords d’établissements scolaires. Les gros trafiquants trafic de gros encourent des peines beaucoup plus lourdes, dont voici la liste 10 ans de prison et 7 500 000 euros d’amende en cas d’importation, d’exportation, de transport, de détention, d’offre, de vente et/ou d’achat de stupéfiants. 20 ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende en cas de production ou de fabrication illicite de stupéfiants. La durée de la peine de prison est portée à 30 ans en cas de trafic en bande organisée. 30 ans de réclusion criminelle et 7 500 000 euros d’amende en cas d’importation ou d’exportation de stupéfiants en bande organisée. La provocation à l’usage de stupéfiants publicité, incitations… est également sanctionnée par la loi. La sanction pénale peut atteindre 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Le fait de délivrer des stupéfiants au moyen de fausses ordonnances, d’ordonnances de complaisance ou encore de facilitation d’usage illicite de stupéfiants, et ce, par n’importe quel moyen, est également passible de peines équivalentes à 10 ans de prison et 7 500 000 euros d’amende. Concernant la consommation de stupéfiant, sachez qu’elle peut être punie par le versement d’une amende forfaitaire de 200 euros 450 euros pour l’amende majorée et 150 euros pour l’amende minorée. L’acquittement de cette amende évite les poursuites judiciaires. Toutefois, dans le cas d’un non-paiement, un procès devant le tribunal correctionnel peut avoir lieu et l’usager peut risquer une amende pouvant aller à 3 750 euros et jusqu’à 1 an de prison. Bon à savoir Les sanctions pénales pour trafic de stupéfiants peuvent être assorties de peines complémentaires comme des interdictions professionnelles interdiction d’enseigner par exemple. Points clés à retenir Les gros trafiquants de drogue en bandes organisées risquent les peines maximales prévues par la loi ; Les petits trafiquants risquent des sanctions sévères en cas de vente à des mineurs. Pour conclure, sachez que la règle en termes de sanctions pour trafic de drogue est plutôt variable, puisque l’objectif est toujours le même, soit protéger la santé publique. Ainsi, plus le trafic est majeur et plus il sera prouvé que l’individu y a joué une fonction clé, plus la sanction risque d’être sévère. D’un autre côté, il faut aussi savoir que l’élément déterminant sur lequel les magistrats vont se baser n’est pas uniquement la quantité de drogue saisie. En effet, ces derniers peuvent aussi prendre en compte divers éléments d’enquête tels que des indices, des écoutes téléphoniques, une géolocalisation en temps réel, des bornages ou encore des déclarations issues de l’individu interpellé ou d’autres personnes plus ou moins impliquées dans l’affaire. La question pour les juges sera alors de connaitre et de définir si les produits saisis sont destinés au trafic ou à l’usage personnel. Dans le cas d’un trafic, le concerné risque généralement la prison ferme. Pour des informations plus détaillées, il est conseillé de se tourner vers un avocat spécialisé en droit pénal. EL5BPP.

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